Congés de formation professionnelle – GT du 12 mars 2019
Les moyens alloués pour tous les personnels du second degré de l’Académie sont de 40 ETP (équivalents temps plein) c’est à dire 480 mois (12x40). Il y a eu cette année 582 demandes de premier congé et 35 demandes de prolongations. Nous avons, comme tous les ans, dénoncé le manque de moyens pour ces congés qui sont en théorie un droit. Le nombre de demandes est bien supérieur aux possibilités offertes ce qui entraine une attente insupportable et d’une durée en augmentation constante. Les changements de méthode pour la distribution, dont l’objectif est d’égaliser les conditions d’accès à ce congé pour tous les corps, sont intéressants mais ne règleront pas le problème majeur du manque de moyens.
Méthode d’attribution des congés : Les demandes sont classées sur une liste tous corps confondus. Le classement est réalisé en fonction du nombre de demandes formulées puis par ancienneté de service. Des garanties sont données pour assurer au moins 2 congés pour les corps dont la demande est supérieure à 5% des demandes et au moins 1 congé pour les corps dont la demande est inférieure à 5% des demandes. En outre, 1 congé est réservé pour les non titulaires. Grâce à ces garanties, 2 PLP, 1 CPE, 1 PSY EN et 1 non titulaire ont obtenu un congé.
Durée du congé : Pour les préparations de concours administratifs, notamment l’agrégation, le congé est limité à 6 mois même si la demande est de 10 mois, avec un début impératif au 1er septembre. Pour les formations universitaires, le congé est attribué sur la durée réelle de la formation.
Prolongations : le nombre de congés attribués pour les prolongations est plafonné strictement à 20% du contingent. Cela représente 93 mois de congés pour les 35 demandeurs. Ils ont été attribués à 15 certifiés, 1 PLP et 1 PEPS. Les 20 collègues qui n’ont pas eu satisfaction garderont leur nombre de demandes pour le classement des demandes de prolongation à condition qu’ils représentent chaque année une nouvelle demande.
Listes complémentaires : il n’y a pas de porosité entre les listes de première demande et celles de prolongation. Ainsi, un désistement en première demande bénéficiera à la liste d’attente première demande, et de la même manière pour les prolongations. Les candidats sur liste complémentaire peuvent être appelés jusqu’au 30 juin.
Désistements : pour information, il y a eu l’an dernier 12 désistements en premier congé et 4 en prolongation.
Pour les collègues qui ont eu le congé : Il est impératif de remettre au rectorat à la fin de chaque mois une attestation produite par l’établissement de formation, prouvant son assiduité ou sa présence effective en formation. La production de ce document conditionne la mise en paiement de l’indemnité.
Si vous souhaitez vous désister, il convient impérativement de le faire avant le 30 avril afin que les candidats en liste complémentaire puissent accéder à la formation, sinon les moyens sont perdus. D’autre part, sauf raison majeure justifiée, il sera possible de reporter le congé une seule fois. A compter du 2e désistement, il y aura perte du bénéfice des demandes antérieures et donc retour au début de la file d’attente.
Critères de classement : 1/ Nombre de demandes, 2/ Ancienneté de service, 3/ Date de naissance en cas d’égalité.
