Dans le contexte actuel, il y a fort à craindre que le gouvernement use de tous les moyens pour briser la dynamique qui s’installe autour de l’appel à la grève du 17 juin.
Le droit de grève est un droit constitutionnel, qui s’il s’exerce dans le cadre des réglementations qui le régissent (nécessité de continuité du service public, caractère d’urgence, « besoins essentiels » de la Nation…), ne peut être limité arbitrairement, en particulier dans l’Éducation Nationale.
Ainsi une convocation comme émise habituellement, qu’elle soit déposée dans le casier, transmise par mail, déposée dans Pronote, remise contre signature… ne constitue en rien une limitation au droit de grève.
C’est à l’administration de prendre ses précautions pour assurer le bon déroulement des épreuves le 17 juin, il n’y a, pas plus que les autres jours de grève, nécessité ou obligation de se déclarer gréviste.
En revanche, toute convocation faisant référence au préavis de grève du 17 juin et enjoignant l’ordre d’assurer son service de surveillance ce jour-là consisterait une entrave illégitime au droit de grève. Si de tels agissements devaient avoir lieu de la part de chefs d’établissement, contactez immédiatement la section académique (s3bor@snes.edu ou 05.57.81.62.40) pour intervention immédiate.
La permanence restera ouverte le 17 juin.
Quant à la procédure de réquisition, elle s’applique dans des modalités clairement établies : tout d’abord décret en conseil des ministres, puis arrêté du ministre de l’EN, et enfin notification individuelle à chaque agent émanant du Préfet qui peut déléguer au Recteur d’académie. Cette procédure, extrêmement lourde, est difficile à appliquer (et ne l’a pas été depuis 1963). Néanmoins la jurisprudence fait état de procédures moins encadrées et jugées légitimes.
C’est pourquoi, dans toute situation, ou dans le cas de pressions de toutes natures, visant à limiter le droit de grève, ne faites rien sans prendre l’attache de la section académique, qui avec l’appui du secteur juridique, analysera la situation et vous donnera la marche à suivre.
Le ministre, par son refus systématique, et répété ces derniers jours, de tout dialogue, porte l’entière responsabilité des désordres qui ne manqueront pas de survenir le 17 juin.
S3 Bordeaux