Le lundi 30 mars 2020 devait se tenir, en visio-conférence, un comité technique académique sur la préparation de la rentrée 2020. A la réception des documents préparatoires nous nous sommes étonnés de ne pas voir inscrit à l’ordre du jour les créations-suppressions de postes d’enseignants comme l’indique l’article 34 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 :
Les comités techniques sont consultés, dans les conditions et les limites précisées pour chaque catégorie de comité par les articles 35 et 36 sur les questions et projets de textes relatifs :
1° A l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services ;
2° A la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
Un courrier signé par les quatre organisations syndicales représentatives au CTA a été envoyé à la rectrice afin de demander une modification de l’ordre du jour. La réponse indiquait que ce point ne serait abordé qu’a titre informatif. Inacceptable car cela dédouane la rectrice de toute explication sur l’utilisation de la dotation académique. Par exemple comment justifier que dans le second degré la dotation de 29 moyens d’enseignement supplémentaires (bien insuffisants au regard des besoins) ce soit transformée en 37 suppressions de postes pour le solde académique. Surtout empêchent les organisations d’émettre un vote exprimant l’avis des personnels sur le projet de créations et suppressions qui conditionne nos conditions de travail.
Nous avions aussi demandé qu’un test soit réalisé afin de vérifier la qualité des connexions et la possibilité de débattre démocratiquement en visio-conférence. Cela n’a pas été fait.
Bien entendu, dès le début du CTA il y a eu des problèmes de connexion, de déconnexion, absence d’image, problèmes de son rendant impossible un véritable débat entre les organisations syndicales et l’administration. Pour autant le secrétaire général n’a pas attendu que l’ensemble des participants soient connectés pour commencer le CTA au pas de charge en attendant l’arrivée de la rectrice.
Lorsque la rectrice est arrivée, elle a refusé que le point sur les créations suppressions de postes d’enseignants soit mis à l’ordre du jour et soumis au vote. Estimant qu’une information était suffisante puisque ces points sont votés en CTSD, alors que ce point relève de la compétence des CTA . Elle a jugé que cette demande relevait de l’obstruction alors que l’administration avait fait le choix de conduire ce CTA au pas de charge en prévoyant une durée de trois heures pour traiter les onze points inscrits à l’ordre du jour ainsi que les déclarations et les questions diverses des organisations syndicales.
Après avoir difficilement obtenu une suspension de séance, les organisations syndicales FSU et FNEC-FP FO ont été décidé, devant ce déni de démocratie et le non respect des textes encadrant les CTA, de quitter la séance dès le début de ce CTA pour plusieurs raisons. La CFDT et l’UNSA ont continué de siéger sans broncher !
Alors que la situation sanitaire met en évidence, une fois de plus, le rôle des services publics dans les périodes de crise, nous ne pouvons pas accepter que l’administration profite de cet état d’urgence pour déshabiller les instances d’une partie de leurs prérogatives.
Faudrait-il cacher l’insuffisance des moyens alloués à l’éducation nationale en partie responsable de l’aggravation des inégalités scolaires ? Faut-il aller plus loin que la loi de « modernisation de la fonction publique » pour exclure les représentants de personnels de toutes les instances ?
Visiblement l’exemple de l’hôpital public ne leur suffit pas, le gouvernement reproduit les mêmes erreurs avec l’éducation nationale !

Les élus SNES-FSU au CTA
Fabienne SENTEX
Guilaine DE SAN MATEO
Jean Pascal MERAL