27 février 2025

Actualité

Dispositif de signalement des actes de violences, discriminations, harcèlement et agissements sexistes (VDHAS) : quel bilan académique aujourd’hui ?

Mise en place en mars 2023 dans l’Académie de Bordeaux, avec près d’un an et demi de retard, la plateforme de signalement VDHA accessible via l’adresse mail « stopdiscri@ac-bordeaux.fr » est une obligation prévue par le premier plan national d’action pour l’égalité professionnelle, 2021-2023 (axe 5, « Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences (dont les violences sexistes et sexuelles), de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes »).

Il a fallu insister auprès du Rectorat pour faire appliquer les textes qui prévoient qu’une référente VDHA soit nommée parmi les représentantes des organisations syndicales en Formation Spécialisée Académique. Céline Beauruel, du SNICS-FSU (syndicat national des infirmières et conseillères de santé) est cette référente VDHA pour les personnels.

Après une année blanche du fait d’une référente de l’administration qui ne s’est pas emparée du problème, le Rectorat fait le choix de nommer un triumvirat de référentes qui travailleront avec les représentantes des personnels à compter de cette année scolaire : M. Vulliet (SG adjoint-DRRH), Mme Le Divenach (DRRH adjointe), Mme Desjardins (conseillère technique de service social de la Rectrice). Mme Junca, chargée de mission égalité femmes-hommes, a pris ses fonctions à la fin du mois de janvier.
La FSU a demandé avec insistance des évolutions de « stop discri » et des améliorations ont été mises en place :

=> Nouveau logo « STOP DISCRI », visibilité réelle sur le site du Rectorat, mots clés fonctionnels dans le moteur de recherche
=> Modification du message de répondeur pour permettre l’anonymat
=> Modification de l’adresse mail : stopdiscri@ac-bordeaux.fr
=> Astreintes pour la « garde » du téléphone Stop Discri (05.59.59.64.34)
=> Annonce d’une prochaine campagne d’information à destination des agentes à tous les niveaux de la hiérarchie
=> Elaboration d’un fichier de suivi avec des fiches numérotées, mise en place d’une commission tous les 15 jours pour l’étude des nouvelles fiches. Pour la FSU, ce fichier doit permettre une analyse factuelle des situations afin d’avancer vers des actions ciblées de prévention des risques.
=> Proposition d’une réunion de suivi et du fichier anonymisé avec la référente VDHA, tous les 3 mois
=> Bilan trimestriel et annuel présenté à Mme la Rectrice

Sur le flyer « l’académie de Bordeaux vous protège » et la page de l’intranet académique https://intranet.ac-bordeaux.fr/lacademie-de-bordeaux-vous-protege « stop discri » est mis en avant. Il s’agit pour le Rectorat d’améliorer la communication et la compréhension de ce qu’est ce dispositif. En effet, selon l’administration, 80% des appels seraient de l’ordre du conflit et devraient être gérés par la RH de proximité (mais elle ne dispose d’aucun pouvoir de décision et la plateforme de rendez-vous est dissuasive).

Cette communication détaille les quatre étapes de la procédure : réception puis recueil du signalement, entretien confidentiel et instruction du signalement (à ce stade, si la situation relève du périmètre du dispositif, elle est instruite à la condition qu’il y ait accord pour la levée de l’anonymat ; la commission détermine les suites à proposer à la Rectrice et en informe l’auteure du signalement).

Victime de violence, discrimination, harcèlement, agissements sexistes ? Ayez le réflexe SNES-FSU

Des militantes de la section académique ont été formées sur les VDHAS et peuvent vous accompagner si vous êtes victime.
Les militantes du SNES-FSU peuvent recevoir puis recueillir le signalement et mener l’entretien confidentiel. A la suite de celui-ci et avec votre accord, votre situation sera transmise au Rectorat, directement à l’étape 4, instruction du signalement, avec l’assurance de pouvoir être accompagnée lors d’éventuels rendez-vous avec l’administration, si vous le souhaitez.
Face à des situations complexes et difficiles, il est fondamental de pouvoir s’appuyer sur vos collègues militantes du SNES-FSU et de ne pas être seule face à l’administration.

Un seul numéro, la permanence académique du SNES-FSU : 05 57 81 62 40