Les représentants du SNES-FSU et de la FSU ont siégé en FSSSCT académique le 14 décembre.
Fiches RSST dématérialisées, collectif des « parents vigilants » et protection fonctionnelle ont notamment été abordés.
Il est à noter que la grande majorité des points à l’ordre du jour ont été proposés par la FSU elle-même, faisant remonter les difficultés concrètes rencontrées par les personnels.
Fiches RSST dématérialisées sans réponse ? Des cheffes d’établissement déconnectées !
Le registre RSST est désormais entièrement dématérialisé dans notre académie. Les cheffes d’établissement sont censées apporter le premier niveau de réponse et beaucoup de collègues sont en attente. En réalité, la direction doit se connecter à son espace RSST car tant que celui-ci n’est pas activé, elle ne reçoit aucune notification concernant les fiches numériques complétées par les personnels de l’établissement !
La FSU est donc dans l’attente d’une communication du Rectorat vers les cheffes d’établissement pour qu’elles et ils effectuent une première connexion afin de recevoir les notifications.
Renseigner une fiche dématérialisée quand on est PsyEn : Où effectuer la déclaration ? Qui doit répondre ?
Pour ces personnels, les lieux d’exercice sont divers et le décret prévoyait un rattachement à la FSSCT académique pour le traitement des fiches. Pour l’administration, lorsque les PsyEn renseignent une fiche RSST, la réponse doit être apportée par l’autorité de la structure où est effectuée la déclaration. S’il s’agit d’un CIO c’est à la DSDEN de répondre, s’il s’agit d’un établissement scolaire, c’est à la direction de l’établissement de répondre.
Toutefois, la formation spéciale académique peut analyser cette fiche pour mener des actions préventives.
Ne pas laisser la violence au sein des établissements sans réponse
Depuis quelques semaines, les personnels du collège Marguerite Duras de Libourne ont été victimes de plusieurs agressions. A la demande de la FSU, une délégation de la formation spécialisée académique effectuera une visite du collège dans le cadre de la thématique annuelle de travail « violence contre les personnels ». Cette visite est prévue pour le mois de février.
Le SNES-FSU mobilisé contre les agissements du collectif « parents vigilants »
Depuis la rentrée plusieurs établissements et collègues ont été confrontés aux agissements du collectif « parents vigilants », émanant du parti Reconquête.
Le SNES-FSU a notamment transmis à l’administration des captures d’écran de campagnes menées contre des collègues sur les réseaux sociaux. Le service juridique estime qu’il n’y a rien pénalement à reprocher à ce collectif dont l’expression sur les réseaux est habile.
La Rectrice a annoncé en CSAA le 19 décembre qu’un signalement serait fait au Procureur en cas de mise en cause nominative.
Le service juridique s’est rapproché des établissements concernés pour les accompagner dans les demandes de retrait des commentaires puis de blocage de compte.
Le DRH a fait remonter les documents au Ministère et transmettra les recommandations de l’administration centrale lorsqu’elles redescendront. Le SNES-FSU et la FSU ont en effet interpellé le Ministre au sujet de ce collectif.
En cas de mise en cause par ce collectif, contactez la section académique pour un accompagnement syndical
Protection fonctionnelle
Comment la demander ?
La demande de protection fonctionnelle se fait par simple mail à l’adressece.daj@ac-bordeaux.fr
Pour toute question à ce sujet, contactez la section académique : permanence@bordeaux.snes.edu
Quel bilan depuis la rentrée ?
Depuis le 1er septembre, 78 demandes de protections fonctionnelles ont été faites, il n’y a eu que 7 refus dont 4 ne sont pas fermes. Ces protections fonctionnelles ont été accordées dans les cas d’outrages à agente, violences, insultes, diffamations…
Cas particulier de la protection fonctionnelle pour les agentes visées par une plainte
La FSU a insisté sur le fait que lorsque la protection fonctionnelle est accordée à une agente, visée par une plainte et entendue en audition libre, il est indispensable de s’y présenter avec une avocate même si les services de police expliquent que ce n’est pas nécessaire. Pourtant, lors de l’audition libre, les services de police peuvent exiger par exemple le dépôt d’empreintes alors que cela n’est pas obligatoire et que les démarches pour les détruire sont souvent complexes.
Le service juridique a rappelé le cadre : la protection fonctionnelle n’est accordée aux agentes visées par une plainte que lorsque des poursuites pénales sont engagées à leur encontre ou lors de convocation comme témoin assisté. Une simple plainte, de même qu’une audition libre ne constituent pas une poursuite pénale. Toutefois, chaque demande de protection fonctionnelle est examinée au cas par cas.
Les membres de l’autonome de solidarité laïque (ASL) peuvent bénéficier plus tôt du soutien d’un avocat, à savoir dès l’audition libre. Ce recours à l’ASL n’empêche pas de demander la protection fonctionnelle à l’employeur. Ils sont souvent complémentaires.
L’impact d’Opale dans les établissements : pas seulement un problème de gestionnaire
Nouveau progiciel de gestion, Opale met en difficulté les gestionnaires mais impacte également les professeures, notamment pour l’organisation des voyages scolaires. Lorsque le passage à Opale se fait au 1er janvier, cela empêche techniquement les voyages entre octobre et avril car la perception des avances est impossible. Cette impossibilité n’a semble t’il pas été communiquée aux chefs d’établissements qui découvrent ce blocage alors qu’ils ont déjà perçu des avances et cela entraîne de la confusion. Des commandes sont également bloquées. L’administration met en doute ces difficultés, pourtant bien réelles.
Faites remonter à la section académique toute difficulté rencontrée en lien avec Opale pour permettre d’étayer les interventions de la FSU en solidarité avec nos camarades du SNASUB-FSU.
Au sein de cette instance, les militantes du SNES-FSU et de la FSU ont à coeur de défendre les conditions de travail des personnels auprès de l’administration et de mettre celle-ci face à ses responsabilités. En tant qu’employeur, elle se doit d’être la garante de l’exercice serein de nos métiers, trop souvent mis à mal.