A la rentrée 2024, le nombre de parts de pacte attribuées aux établissements est en nette diminution et au minimum 50% des briques doivent être réservées au remplacement de courte durée. Les parts de pacte consacrées au projets innovants sont plafonnées à 10% de l’enveloppe.
Les HSE sont en nette diminution du fait de la disparition des HSE destinées à venir en aide aux élèves en difficulté. Toutefois, il est toujours possible d’être rémunérée en HSE pour devoirs faits.
Les HSE pour la formation « premiers secours », déjà insuffisantes, sont encore réduites.
Pour ce qui concerne l’auto-remplacement rémunéré en HSE, il est toujours possible sur autorisation rectorale mais, pour le Rectorat, la rémunération principale du remplacement de courte durée est bien le pacte et les demandes pour des HSE doivent être justifiées. On perçoit bien l’absence de cohérence de cette politique de remplacement : qui, alors même qu’elle ou il est volontaire, peut remplacer plus efficacement les heures manquées par une classe que le ou la profeseure qui a celle-ci en charge, maitrise la discipline, connaît les élèves ?
En dehors des HSE devoirs faits et d’HSE pour l’auto-remplacement délivrées au compte-goutte, le budget se limitera à celles issues de la transformation des HSA gardées en réserve par les établissements.
La campagne de mobilisation menée par le SNES-FSU à la rentrée 2023 avait permis de mettre en lumière que le Pacte était un simulacre de revalorisation, générateur d’iniquité entre les personnels, notamment entre les hommes et les femmes et introduisant une forme de contractualisation des services. Les personnels avaient majoritairement fait le choix de dédaigner le Pacte, malgré la profusion de parts fonctionnelles disponibles dans les établissements et les assouplissements destinés à les séduire. La situation n’a pas changé : refuser le pacte c’est refuser de travailler davantage, de participer à la contractualisation des services et à la dévalorisation du métier induite notamment par la prise en charge de classes qu’on n’a pas en responsabilité. Après une année de souplesse qui a permis à beaucoup de collègues d’être rémunérées pour des projets qui en réalité n’étaient pas éligibles, l’administration montre son cynisme et limite les part de pacte pour les projets à 10%. C’est la preuve, s’il en fallait une, que cette « revalorisation », cette « rémunération » du travail fait, n’ont rien de durable et peuvent disparaître du jour au lendemain au gré des contraintes budgétaires, laissant toute latitude aux personnels de direction pour répartir le pacte.