A la demande de la FSU, un groupe de travail a réuni l’administration et les représentants des personnels en CHSCTA (FSU, FO, UNSA) pour aborder le thème des violences aux personnels en se focalisant sur les actes d’élèves, dans la mesure où les indicateurs le permettent.
La violence aux personnels est le fil rouge des travaux du CHSCTA ces 3 dernières années et il a déjà eu comme réalisation concrète la modification du RI des EPLE de l’académie pour armer les personnels et les directions d’établissements contre les parents intrusifs.
C’est donc dans ce cadre que se tient ce GT, le 11 février 2022.
Il est à noter que l’administration, représentée par le DRH, Monsieur Michelli, a fait preuve de bonne volonté en donnant les indicateurs qui avaient été demandés par la FSU.
Ainsi, ce premier GT, qui n’est qu’une première pierre d’un travail de longue haleine devant déboucher sur des préconisations, a pu être mené dans un état d’esprit constructif et serein.
L’équipe mobile de sécurité était représentée par Monsieur Hiver. Etaient également présents, l’Assistante sociale des personnels au Rectorat, le Conseiller de prévention académique, la directrice du service SARH, le directeur du service juridique du Rectorat.
Sur ce point, il est avéré qu’il y a une politique académique car l’ancien Recteur avait demandé aux chefs d’établissements d’en réduire leurs nombres il y a quelques années.
Pour l’année scolaire 2020/2021 :
Il y a eu 735 CD au niveau académique, 58 % des établissements en ont fait.
Sans surprise, c’est en Gironde que l’on en trouve la majorité (352) suivi par les Pyrénées Atlantiques (142).
Sur ces 735 CD, 614 ont débouché sur une exclusion définitive soit 84 %.
Sur ces 614 exclusions définitives, 407 ont été effectives et 207 avec sursis.
Concernant les appels suite à une exclusion définitive :
Il y a eu 36 appels dont seulement 5 ont cassé la décision d’exclusion définitive du CD. Sur ces 5 appels ayant obtenu satisfaction, 1 seul s’explique par un vice de forme.
Premières remarques du SNES-FSU :
- Contrairement à ce que nous pensions d’après le retour des collègues, les exclusions avec sursis ne représentent qu’une minorité des excusions définitives. Il n’en reste pas moins que le sursis pose un problème lourd lorsqu’il fait de l’exclusion un simple symbole et amène à remettre un élève devant l’enseignant qu’il a agressé verbalement ou physiquement quelques jours plus tôt.
Pour autant, il ne faut pas hésiter à s’appuyer sur les chiffres académiques pour demander des comptes au CE si celui-ci abuse du sursis en dépassant la moyenne académique. - Les appels sont extrêmement minoritaires et les appels cassant l’exclusion définitive ne représentent qu’une goutte d’eau donc c’est un argument à opposer aux CE refusant un CD légitime sous prétexte qu’« il sera cassé en appel » !
Les demandes de protection juridique
Pour l’année scolaire 2019/2020 l’administration a reçu 81 demandes de protection juridique émanant de personnels (elle en a refusé 9 et accordé 72).
Pour l’année scolaire 2020/2021 l’administration a reçu 152 demandes de protection juridique (elle en a refusé 19 et accordé 133).
Pour la période du 1er septembre 2021 au 02 février 2022, l’administration a déjà reçu 92 demandes de protection juridique, essentiellement pour des collègues de collèges.
Pour cette dernière période, 20 demandes sont en lien avec les réseaux sociaux (diffamation, menace…), 75 en lien avec des agressions verbales, 8 pour des agressions physiques et 7 pour des personnels visés par une plainte.
Premières remarques du SNES-FSU :
- La très forte augmentation du nombre de demande s’explique en partie par une meilleure connaissance réglementaire des collègues et par la promotion des outils à disposition auprès des collègues par le SNES. L’augmentation des faits de violence n’en reste pas moins une réalité confirmée par Monsieur Hiver.
- Selon le Rectorat, les protections juridiques pour « agression » contre un personnel concernent à 95 % des situations impliquant des parents.
- Les équipes mobiles de sécurité incitent les collègues à déposer plainte ou au moins une main courante lorsqu’un agent d’Etat est victime de violences.
- En cas de refus de prendre la plainte par les services de police, il faut se rapprocher du service juridique du Rectorat dirigé par Monsieur Lavigne. L’administration passe alors par une interpellation au procureur.
- Il est a noter que l’assistante social du Rectorat a proposé de mettre en place une préparation pour les personnels qui se voient convoqué par la justice, notamment lorsqu’ils sont visés par une plainte et bénéficient de la protection juridique.
- Il faut regretter cependant que l’administration, qui peut pourtant porter plainte à la place de l’agent (et du coup lui envoyer un message fort de soutien) ne l’ait encore jamais fait.
Plateforme Faits Établissements
Sur cette plateforme, les chefs d’établissements font remonter de manière volontaire (pas d’obligation, simple incitation) des faits graves. Les acteurs sont anonymisés.
Les faits de niveau 2 et 3 sont les plus graves et 302 ont été remontés en 2020/2021 malgré le confinement qui a tronqué l’année.
Bordeaux a été l’une des dernières académies a adopter cette plateforme et son usage est encore peu répandu par rapport à d’autres académies. Une différence dans l’usage est visible selon les départements, ainsi 156 faits établissements proviennent de Gironde, 71 des Pyrénées Atlantiques, 31 de Dordogne et enfin 22 des Landes et du Lot et Garonne.
Sur les 302 faits établissements, 80 concernent des violences physiques, 222 en lien avec des violences verbales.
Pour la période 1/09/2021-2/02/2022, il y a déjà 207 faits établissements au niveau académique.
Le DRH précise qu’il y a, suite au signalement, un suivi systématique de l’Inspection Académique.
Il précise également que si le Chef d’établissement a l’obligation de faire remonter un fait grave, il n’a pas obligation d’utiliser la plateforme « faits établissements ».
La représentante des chefs d’établissements de l’UNSA rappelle que cette plateforme fait suite à l’application SIGNA qui elle-même a été remplacée par l’application CIVIS et que ces applications avaient connu des problèmes de confidentialité et que des fuites dans la presse avait été constatées. Cela n’a pas incité les CE à s’emparer de la nouvelle application.
Elle précise également, que de nombreux CE n’ont pas envie d’attirer l’attention sur des faits qui pourraient donner une mauvaise image de l’établissement ou de son équipe de direction !
Remarque du SNES :
- L’administration réaffirme très fréquemment sa volonté d’être aux côtés des personnels victimes de violence. Pour autant, le fait qu’il y ait une politique académique des Conseils de discipline (généralement pour en faire moins) ne permet pas d’avoir toute confiance dans les propos de l’administration. Ce double discours semble également se lire dans l’attitude des CE qui sont tentés de rester sous les radars en ne faisant pas remonter des faits graves concernant des personnels victimes.
Ces contradictions sont le nœud du problème. Ainsi, faire connaître, donner à entendre ce qui se passe réellement dans les établissements permet à vos représentants SNES-FSU d’interpeller l’administration et de l’amener à se positionner concrètement et non plus rhétoriquement, dans le sens d’un soutien à ses agents.
Harold Sabourdy
Secrétaire CHSCTA Bordeaux
SNES-FSU