Demander le remboursement partiel des titres de transport.
La circulaire académique relative au remboursement partiel des titres de transport entre le lieu de résidence habituel et le lieu de travail, a été publiée le 19 septembre.
Vous la trouverez ci-dessous, ainsi que le formulaire à remplir.
L’employeur public prend en charge 75% du tarif des abonnements dans la limite de 99 € par mois. Sont éligibles les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les contractuelles, les AESH, les AED…
Divers abonnements sont concernés : les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires (à nombre de voyages illimité ou limité), les abonnements de la SNCF (carte Liberté ou autre), les abonnements à un service public de location de vélos (NB : lorsque cet abonnement vélo correspond au même trajet que l’abonnement de transport en commun, il ne peut pas y avoir cumul des remboursements). En revanche ni les billets journaliers ni les frais liés à l’utilisation d’un véhicule personnel pour se rendre sur le lieu de travail, ne sont éligibles au dispositif.
Le remboursement est versé mensuellement. L’agente doit transmettre un dossier complet, composé du formulaire édité par le rectorat, de la copie lisible du titre de transport nominatif et de la copie de la facture du titre de transport. Pour les personnels titulaires et non titulaires enseignantes, CPE et Psy-EN du 2d degré, le dossier doit-être adressé uniquement par voie postale à la DPE. Pour les AED et AESH, les dossiers sont à envoyer à la DPASCO et la procédure (envoi par l’agent, envoi par l’employeur, par courrier postal ou mél) dépend de la situation.
La campagne de Supplément Familial de Traitement
Il est attribué en plus des prestations familiales à tous les fonctionnaires. Les droits partent de la naissance du premier enfant et le versement est perçu tant que l’enfant reste à charge.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à lire l’article sur le site du SNES-FSU national
Tous les documents nécessaires pour faire votre demande sont ici :