La circulaire de demandes de temps partiel pour la rentrée 2024 vient de paraître, avec un délai court puisque la date limite impérative de retour est fixée au 11 janvier 2024. Elles ne seront définitivement accordées ou refusées qu’en juin 2024.
Les permanenciers du S3 sont là pour informer et accompagner les syndiqué·es : permanence@bordeaux.snes.edu - 05.57.81.62.40
Chaque demande doit être obligatoirement renseignée et visée selon les cas :
- par enseignant·e ou CPE et chef·fe d’établissement ;
- par PSYEN et directeur·rice de CIO (EDO).
Pour les TZR, la demande doit être transmise en deux exemplaires :
- à la division chargée de la gestion des moyens de la DSDEN du département d’affectation ;
- à la DPE du rectorat.
Exceptions : Les personnels mutés lors des phases inter et intra-académiques disposent d’un délai de 8 jours dès lors qu’ils auront confirmation de leur mutation pour remettre à leur futur chef·fe d’établissement leur demande d’exercice à temps partiel.
Attention : Les personnels demandant une mutation doivent obligatoirement cocher la case correspondante sur le formulaire de demande.
Le SNES revendique que les réponses soient données le plus tôt possible et que, dans le cas d’un avis défavorable émis par le supérieur hiérarchique, cet avis soit clairement motivé par le chef·fe d’établissement, comme le préconise la circulaire académique.
Temps partiel de droit ou sur autorisation ?
Le temps partiel de droit est accordé automatiquement, sur production de justificatifs, pour des quotités comprises entre 50 % et 80 %dans les cas suivants :
- élever un enfant de moins de 3 ans. A la date anniversaire des 3 ans de l’enfant, le temps partiel est automatiquement transformé en temps partiel de droit jusqu’à la fin de l’année scolaire sauf demande expresse ;
- dispenser des soins à son conjoint, à un enfant à charge (âgé de moins de 20 ans) ou à un·e ascendant·e ;
- aux agents en situation de handicap (relevant de l’une des catégories visées au code du travail). Il est accordé après avis du médecin de prévention sous réserve de fournir la RQTH.
La rémunération est calculée au prorata du temps travaillé, excepté pour un temps partiel de 80 % où elle est majorée (85,7 %).
Attention : la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE versée par la CAF, auprès de laquelle il faut effectuer la demande) ne pouvant être accordée que pour une quotité inférieure ou égale à 80 % et majorée pour une quotité égale à 50 %, l’administration attribuera les quotités exactes de 50 % ou 80 % aux personnels ayant formulé une demande pour assurer un nombre d’heures proche de ces quotités et ayant signalé leur volonté de percevoir cette prestation.
Le temps partiel sur autorisation couvre les autres cas de figure, doit être compris entre 50 et 90 % et peut être refusé en raison de nécessité de service. Ce refus doit être motivé et explicité par écrit.
La durée de service correspondra pour les enseignant·es à un nombre entier d’heures hebdomadaires éventuellement pondérées (sauf disciplines dont les horaires de classe s’expriment en demie-heure) et une quotité exprimée en pourcentage (50, 60, 70, 80 ou 90%) pour les personnels d’éducation, de documentation ou les PSYEN. Un temps partiel sur autorisation débute le 1er septembre pour la totalité de l’année scolaire.
La rémunération est calculée au prorata du temps travaillé, excepté pour des temps partiel de 80 à 90 % où elle est majorée (respectivement 85,7 et 91,4 %).
L’administration se réserve le droit de modifier de plus ou moins 2 heures la quotité demandée.
Temps partiel annualisé
Le temps partiel annualisé organise l’année entre une période travaillée à temps plein et une période non travaillée (ou inversement). Pendant la période travaillée, le service est accompli à temps complet.
La rémunération mensuelle est égale au douzième de la rémunération annuelle calculée pour un temps partiel.
Il est demandé de joindre au formulaire un courrier précisant le motif et la période souhaitée de travail.
Retraite progressive
La retraite progressive, système complexe
Retraite, surcotisation optionnelle
Une année à temps partiel équivaut à une année pleine pour le calcul de la durée d’assurance (calcul de la décote). En revanche, le temps partiel est décompté au prorata de la durée travaillée pour la durée des services (calcul du taux de liquidation). Il est possible de « surcotiser » pour avoir une année pleine de liquidation dans la limite de 4 trimestres supplémentaires sur l’ensemble de la carrière.
- Pour les personnels bénéficiant d’un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans, la surcotisation est gratuite et de droit.
- Pour les personnels ayant une RQTH d’au moins 80 %, la surcotisation est à taux réduit.
- Pour tous les autres, la surcotisation se fait à taux plein.
Attention, il faut demander à cesser la surcotisation dès lors que les 4 trimestres sont atteints, sinon elle continue à perte ! La surcotisation a pour effet immédiat de diminuer d’autant plus fortement votre traitement brut que votre quotité de service est basse. Elle est par ailleurs particulièrement injuste puisque l’employeur ne participe pas à la cotisation qui repose en totalité sur les épaules de l’agent.