Préparation de rentrée 2022
La répartition de l’enveloppe second degré a été présentée le 17 janvier au CTA. Pour un bilan et les chiffres clés de la rentrée 2022 dans notre académie, suivez ce lien :compte-rendu
Pour préparer le CA et intervenir, vous disposez du courrier de S1 spécial « préparation de rentrée » plus exhaustif : courrier s1 n°4
Déroulement de la préparation de rentrée :
En février/mars la préparation de rentrée doit se dérouler dans les établissements. Les remontées permettent à l’administration de répartir les moyens alloués par le ministère au sein d’instances départementales et académiques au sein desquelles nos élu.es vous représentent.
Ces éléments ont des conséquences concrètes sur nos conditions de travail, la réussite de nos élèves mais aussi le mouvement intra des personnels.
• Un conseil pédagogique consultatif uniquement où est présentée la répartition de l’enveloppe, les dédoublements, les groupes de langues…
• La commission permanente, tout comme d’éventuels « groupes de travail » s’ils sont installés, ne peuvent non plus avoir valeur décisionnelle. Ils servent à obtenir des précisions et poser des demandes émanant des personnels.
• Une heure syndicale déposée avant le CA permet de préciser les demandes de modification du TRMD, le contenu de la motion, le vote et de futures actions (refus des HSA, communiqué, demande d’audience, contact avec les parents …)
• En CA, seule instance compétente, le chef d’établissement doit présenter, et idéalement mettre au vote, le TRMD et les créations/suppressions
ATTENTION :
Beaucoup de chefs d’établissement refusent de présenter le TRMD au prétexte qu’il serait soumis à des variations d’ici la fin de l’année. Or c’est bien ce travail qui détermine notamment les créations suppressions de postes votés en Comité Technique Académique. Un 1er vote permet également d’établir de manière transparente les remontées de l’établissement vers les autorité académiques. Décaler ce vote en juin complique enfin l’obtention de moyens supplémentaires nécessaires à l’amélioration de nos conditions de travail et d’apprentissage.
Le SNES avec la FSU est intervenu en ce sens lors du dernier Comité Technique Académique auprès de la Rectrice qui n’y est pas opposée.
Interventions en CA :
• Faire noter au PV si le TRMD n’est pas présenté. motion n°1
• Demander systématiquement des explications par discipline s’il y a des modifications sur les postes, des compléments de service…
• Demander la mise au vote du TRMD en l’accompagnant d’une motion détaillant les manques et les besoins réels de l’établissement. Se prononcer « contre » est la condition de l’obtention éventuelle de moyens supplémentaires motion 2
• Refuser collectivement les HSA : si toujours plus d’heures reposent sur des collègues non volontaires et que cela conduit à des compléments de service ou des suppressions de postes. Pour communiquer ce refus à votre chef d’établissement et par voie hiérarchique à la DSDEN : motion 3
• Voter les créations/suppressions de postes : obligatoire ainsi que des compléments de service éventuels, car indispensables à l’organisation du mouvement INTRA.
• Formuler une contre-proposition de répartition : stratégie risquée mais parfois utile, nous vous conseillons vivement de prendre contact auprès des vos élu.es départementaux :
En cas de blocage : les suites à donner
• Faire inscrire les manquements au PV du CA
• Prendre conseil auprès de votre section départementale du SNES-FSU : contacts
• Adresser une demande d’audience auprès de la DSDEN : modèle demande
• Médiatiser la situation de votre établissement en utilisant ce modèle de communiqué de presse
modèle communiqué