Motion n°1 : refus de présentation du TRMD

le …...............................202....
Les élus des personnels au CA du
A Monsieur/Madame le/la Dasen,
Madame la Rectrice de l’académie de Bordeaux
s/c de M. (Mme) le(la) Principal(e) / Proviseur du collège / lycée …..............................

Objet : Non présentation du TRMD au CA

Monsieur/Madame le/la Dasen,

Lors du CA du……….., réuni le ………….., les élus du personnel ont constaté que le TRMD ( à adapter : aucun document fourni, document incomplet….). Ce document est indispensable pour comprendre les choix faits par le/la chef d’établissement en ce qui concerne les créations/suppressions, les CSD, les BMP, la répartition des HSA par discipline et donner un avis. Le TRMD permet de présenter « L’emploi des dotations en heures d’enseignement et, dans les lycées, d’accompagnement personnalisé mises à la disposition de l’établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires » qui relève bien de la compétence du CA.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Dasen-Inspecteur académique, en notre attachement au bon fonctionnement du Service Public d’Éducation.
Les élus des personnels au CA de …………..

Motion n°2 : refus de la DGH

Les élus des personnels d’éducation et d’enseignement du CA du…… constatent que la DGH est insuffisante et que son nombre d’HSA trop important. Elle ne permet pas d’assurer des conditions d’études satisfaisantes pour les élèves et alourdit la charge de travail des personnels. Le CA du ……. rejette donc le projet de répartition de la DGH et demande une augmentation de cette dotation et/ou une baisse des HSA.

Motion n°3 : refus des HSA

le …...............................202… les personnels du ……………………………………….

A Monsieur/Madame le/la Dasen,
Madame la Rectrice de l’académie de Bordeaux
s/c de M. (Mme) le(la) Principal(e) / Proviseur(e) du collège / lycée …..............................

Objet : HSA

Monsieur/Madame le/la Dasen,

Lors du conseil pédagogique, les personnels ont été informés du taux d’HSA de l’établissement ………. Ils constatent que le nombre d’HSA déséquilibre la dotation et a des impacts négatifs sur l’organisation pédagogique et les services tout en alourdissant de manière importante la charge de travail.

Ainsi, (mettre en détail les conséquences). En conséquence, les enseignants (à préciser selon la situation) ne prendront aucune autre heure supplémentaire au-delà des deux imposables.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Dasen-Inspecteur académique, en notre attachement au bon fonctionnement du Service Public d’Éducation.
Les personnels de …………..Ou L’équipe pédagogique (mettre la discipline) de……………
(+ signatures des collègues engagés)

Demande d’audience :

Le …...............................202.… les élus des personnels au CA du …………………...
A Monsieur/Madame le/la Dasen,
s/c de M. (Mme) le(la) Principal(e) / Proviseur
du collège / lycée …..............................

Objet : Demande d’audience d’établissement

Monsieur/Madame le/la Dasen,

Les élus des personnels au CA ont l’honneur de vous demander une audience pour notre établissement. Les motifs en sont une dotation insuffisante et un taux d’HSA trop important qui ne permettront pas à l’établissement de fonctionner de manière correcte.Nous vous prions de croire, Monsieur le Dasen-Inspecteur académique, en notre attachement au bon fonctionnement du Service Public d’Éducation.
Les élus des personnels au CA

Communiqué de presse :

Depuis le début de la pandémie, le ministre de l’Education nationale s’est fait le champion du maintien l’ouverture des établissements scolaires sans que personne lui demande de les fermer. Ses arguments sont l’intérêt des élèves et la lutte contre les inégalités. Et pourtant le budget donné pour le second degré pour la rentrée de septembre 2022 n’affiche une nouvelle fois de plus pas du tout cette priorité. Après les 1800 postes de 2021, c’est 440 qui seront supprimés au niveau national.

Au [mettre le nom de l’établissement], les conséquences de ces choix se font durement ressentir. La dotation est en baisse et le nombre d’HSA a fortement augmenté ce qui va alourdir de manière inacceptable la charge de travail des enseignants.

Au total, c’est X postes qui devront être supprimés [détails des conséquences] et X compléments de service. [mettre le détail des conséquences pédagogiques dédoublement, options…]

Cette dotation signifie pour les enseignants la prise en charge de plus de classes donc de plus d’élèves avec tout le travail dans la classe et hors de la classe que cela suppose. Pour les élèves, cela veut dire des classes toujours plus chargées et des enseignants débordés et donc moins disponibles. Avec la pandémie, plus que jamais, l’école a besoin d’ambitions et donc de moyens. Certains pays européens ont fait ces choix-là. C’est pour obtenir une amélioration des moyens alloués à l’établissement que les enseignants et les parents ont boycotté [mettre ce que vous avez fait ou vos projets d’action]