27 janvier 2023

Catégorie - Carrière - Mutation

Promotions 2022 - Le bilan de l’académie de Bordeaux

En groupe de travail le 13 janvier puis en CSA le 18 janvier, l’administration a présenté le bilan des promotions pour l’académie de Bordeaux. Voici l’analyse faite par la section académique du SNES-FSU.

Bilan des promotions 2022 - Bordeaux

Promotions à la Hors classe

I / Généralités

Le ratio national de promotion de 18% de promues par rapport aux promouvables a été légèrement dépassé dans l’ensemble des catégories à l’exception des CPE qui sont promues à hauteur de 17,9% des promouvables.
Lorsque des promouvables sont à égalité au barème, le départage se fait selon les critères de priorité suivants : femme, avis excellent, 11e échelon. Le SNES-FSU conteste la priorité de l’avis sur l’ancienneté.

La communication du barème du ou de la dernière promue à la hors-classe a été demandée en CSA par l’ensemble des organisations syndicales représentatives. L’administration refuse cette communication au prétexte que les barèmes évoluent d’une année sur l’autre. Le SNES-FSU invite toutefois ses adhérentes promouvables à demander des explications à l’administration en cas d’absence de promotion.

II/ La promotion des collègues promouvables sans rendez-vous de carrière

Deux situations sont à distinguer

1) Les personnels entrés dans le tableau d’avancement en 2017-2018, avant la mise en place des rendez-vous de carrière. Ils et elles représentent logiquement la majorité des promotions, dans l’ensemble des corps, puisqu’ils et elles sont les plus avancées dans la carrière.

Toutefois, tous corps confondus, il reste encore un nombre de personnels non négligeable qui n’a pas encore accédé à la hors classe. Le SNES-FSU national et académique continue à demander pour ces collègues la possibilité de contester l’avis définitif sans rendez-vous de carrière qui leur a été attribué et qui les pénalise. Cela concerne, pour ce bilan 2022, 502 certifiées, 30 CPE, 22 Psyen. Sont également concernées 163 agrégées, dont les promotions sont gérées au niveau ministériel.

2) Les personnels non évalués par un rendez-vous de carrière (maladie, liste d’aptitude, etc)
L’administration affirme qu’ils et elles bénéficient d’un ratio de 30% d’avis excellent, comme les personnels évalués, et ont un taux de promotion supérieur (ce que confirment les documents communiqués).

Le SNES-FSU national et académique porte également pour ces personnels la possibilité de contester leur avis définitif.

III / Le 11e échelon et les oppositions

Le SNES-FSU a toujours défendu un accès aux promotions qui privilégie l’ancienneté de carrière au « mérite ». A ce titre, la section académique s’est montrée attentive à la situation des personnels au 11e échelon de la classe normale. A l’issue de la campagne de promotion 2022, 72 collègues sont restées au 11e échelon de la classe normale, sans être promues. Cette situation concerne 33 certifiées, 4 CPE et 1 Psyen. 34 agrégées sont également concernées mais (dans le cas où le Rectorat les avait proposées comme promouvable) la responsabilité de leur absence de promotion incombre au Ministère.

Parmi elles et eux, 36 (agrégées inclu.se.s) ont une opposition de la Rectrice à leur promotion. Cette opposition, annuelle, pénalise les personnels dans leur progression de carrière alors que le déroulement sur deux grades de la carrière pour toutes et tous a été acté. Elle peut également peser lourdement sur les pensions de retraite, si elle n’est pas levée pour permettre l’accès à la hors classe. Le SNES-FSU est donc intervenu en CSA pour demander la levée des oppositions à l’approche de l’ouverture des droits, afin d’éviter cette double sanction. L’administration s’est dite attentive à ces situations.


Classe exceptionnelle

Sont éligibles au vivier 1 les collègues étant au moins au 3e échelon de la hors-classe (2e échelon pour les professeurs agrégées ) et ayant été affectées au cours de leur carrière au moins six ans dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières. Pour la liste des missions, vous pouvez consulter cet article
Sont éligibles au vivier 2 les collègues placées au dernier échelon de la hors-classe (pour les professeurs agrégées : au dernier chevron).

I / Diminution des promotions au vivier 1

Le contingent académique était de 148 en 2022 contre 323 en 2021. Il y a eu 148 promotions en 2022 contre 301 en 2021. Ces données s’entendent en incluant les PLP et PEPS mais ne prennent pas en compte les agrégées dont la gestion relève du Ministère. 29,6% des certifiées éligibles ont été promues, 21,4% des CPE et 5,7% des Psyen. Concernant les agrégées, 16,7% des éligibles de l’académie ont ete promues au niveau national.
La baisse du contingent trouve une de ses explications dans le fait que le vivier 1 représente désormais 70% des promotions à la classe exceptionnelle et non plus 80%.
L’autre explication est liée à la limitation des promotions à 10% de chaque corps (objectif à atteindre progressivement de 2017 à 2023) ce qui implique des risques d’engorgement si des personnels trop jeunes sont promues.

II/ La jeunesse des éligibles au vivier 1

L’observation des documents permet en effet de constater la jeunesse des éligibles au vivier 1 parmi les personnels des corps à gestion déconcentrée. 11,05% seulement des certifiées éligibles au vivier 1 possèdent l’ancienneté requise pour être également éligibles au vivier 2 ; 7,14% des CPE et 11,43% des Psyen.

III/ La part des femmes certifiées éligibles au vivier I

Concernant les femmes, on observe concrètement qu’elles accèdent moins facilement que les hommes aux fonctions qui permettent l’éligibilité au vivier 1. En effet, dans le corps des certifiées, elles représentent 76% des personnels éligibles à la fois au vivier 1 et au vivier 2. En revanche, elles ne représentent que 66% des personnels éligibles au vivier 1.

IV/ Le vivier 2

Au vivier 2, 9,1% des certifiées éligibles ont été promues, 8,8% des CPE, 4,7% des Psyen. Le contingent académique de 86 promotions a été rempli (PLP et PEPS incluses). Concernant les agrégées, 5,7% des éligibles de l’académie ont ete promues au niveau national.

Au vivier 1, comme au vivier 2, les promotions ne sont accordées qu’aux personnels qui détiennent un avis excellent ou très satisfaisant.

Le SNES-FSU agit pour que l’accès à la classe exceptionnelle soit ouvert au plus grand nombre, afin que chacune puisse en bénéficier avant le départ en retraite, à l’instar de ce qui a été gagné avec la hors-classe. Le SNES-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue sans obstacle de grade. Comme pour la hors-classe, il est possible de faire de la classe exceptionnelle un débouché de carrière pour toutes et tous. Les modalités d’accès à la classe exceptionnelle doivent donc être revues dans le sens d’un accès élargi : c’est une condition impérative pour une réelle revalorisation de la fin de carrière, notamment des professeures agrégées. Pour cela, il faut revoir les modalités et la structure de promotion : élargir encore les conditions de recevabilité au titre de la voie 1 de promotion afin de les rendre moins inégalitaires ; augmenter le nombre de promotions par la deuxième voie, qui permet à partir de la campagne 2022 de prononcer 30 % des promotions (après avoir été limité à seulement 20% pendant plusieurs années) : bien trop peu au regard de la masse des ayant droit ; organiser la « rotation » des promotions de façon à ce que les futurs départs en retraite permettent de nouvelles promotions, car le nombre de collègues en classe exceptionnelle est fixé par un pourcentage de l’effectif du corps.
Enfin, le SNES-FSU est particulièrement vigilant à ce que les promotions tiennent compte, dans chaque corps, de l’équilibre femmes/hommes.


Echelon spécial de la classe exceptionnelle des certifiées, CPE et Psyen

I/ Le mépris du barème

Les promotions à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle ont toutes été effectuées hors barème lors de la campagne 2022. Certes indicatif, ce dernier prévoit normalement que l’ancienneté dans le grade compense un avis très satisfaisant ou satisfaisant, par rapport à des collègues avec moins d’ancienneté mais un avis excellent. Or les 95 promues de la campagne 2022 (PLP et PEPS incluses) avaient toutes et tous un avis excellent quand beaucoup de collègues avec un barème supérieur et un avis très satisfaisant ou satisfaisant ne l’ont pas été. Cela conduit à un rajeunissement des promues qui risque d’engorger le système, contingenté à 20% des effectifs de la classe exceptionnelle.
Le SNES-FSU a rappelé en CSA que ce mépris du barème entraînait opacité et iniquité et demandé à ce qu’il soit respecté pour la campagne 2023. L’administration persiste à mettre en avant le « mérite » pour l’accès à l’échelon spécial.

II/ Echelon spécial et départ à la retraite

Sur les 95 promues, il y avait 11 collègues retraitables dont 4 ont accepté la promotion et ont décalé leur départ. Une liste complémentaire a été ouverte pour les 7 promotions restantes. La campagne de promotion démarrant plus tôt pour 2023, davantage de personnels pourront éventuellement décaler leur départ en cas de promotion car la date de réunion du comité d’expertes sera moins tardive. L’administration indique en effet prêter attention à l’âge des promues mais pas à la date de leur départ à la retraite. Ce regard n’est porté qu’une fois le tableau de promotions établi.

De même que pour la hors classe ou la classe exceptionnelle, le SNES-FSU défend la déconnexion de l’avancement et de l’évaluation et, indépendamment de l’avis porté sur l’agente, l’accès pour toutes et tous à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle.

Conctactez le SNES-FSU pour toute question relative à votre carrière.