Compte-rendu de l’audience au rectorat du 13 octobre 2021 sur l’obligation vaccinale des PsyEN

Représentants du rectorat présents : M.Rambaud , DRRH et M. Le Gall, Secrétaire Général
Membres de la délégation SNES FSU : Hugo Lassalle secrétaire académique du SNES Bordeaux et Emmeline Rogier commissaire paritaire Psy EN SNES FSU

Le contexte

Cette audience est organisée à notre demande suite aux retours de terrain des collègues EDA et EDO de l’académie à ce sujet. L’objectif est de revenir sur la mise en place par l’académie de Bordeaux de l’obligation vaccinale des PsyEN et d’évoquer les remplacements et plus généralement la difficulté des services et des postes non pourvus.

Des questions règlementaires

L’administration a oscillé au début sur l’organisation et l’application de la loi puis compte tenu de la volumétrie (entre 40 et 60 personnes concernés PsyEN compris) elle s’est tournée vers les référents départementaux RH. Pour le DRH ce sont des collègues formés.
Nous sommes intervenus pour rappeler la teneur des échanges et l’impossibilité pour ces référents de répondre aux questions des collègues tant dans l’organisation proposée que sur les textes règlementaires. Une partie des questions des collègues restaient ainsi sans réponse. Le rectorat doit mener une réflexion pour à l’avenir ne pas s’appuyer sur eux surtout sur des sujets sensibles.
L’administration a précisé qu’il y aurait 15 PsyEN non vaccinés dont 8 en affectation temporaire, 2 suspendus (1 EDA et 1 EDO), 5 en arrêt et 15/20 nouveaux arrêts consécutifs à l’obligation vaccinale.
Par rapport à l’affectation temporaire ils rappellent la bienveillance de lecture de la loi de l’académie de Bordeaux et pour eux on n’est pas dans une logique de mobilité ; il y a l’intérêt de l’agent et du service. Il ne peut pas y avoir de discussion sur le choix des lieux et postes d’affectation temporaire.
Nous rappelons que les traitements ont été différents entre EDA et EDO et même entre EDA suivant les départements mais pour eux cette affectation temporaire « n’est pas un objet de négociation".
L’administration explique qu’après les vacances de Toussaint on ne sera plus dans ce schéma et que les affectations temporaires vont s’arrêter sauf pour les collègues qui prouveraient une première injection. Des courriers explicatifs en ce sens vont partir à ceux qui sont en affectation temporaire. Pour ceux en arrêt, l’administration ne sait pas en accord si les courriers d’information seront envoyés lors de l’arrêt ou à la reprise.

Les questions posées par la suspension des collègues

Nous échangeons ensuite sur les conséquences de la suspension : elle entraîne arrêt de traitement, d’ancienneté de service, de cotisation pour la retraite... mais ce n’est pas une faute et ce n’est pas inscrit dans le dossier de l’agent. La levée de la suspension est soumise à l’obligation vaccinale (deux doses).
Si la loi perdure après le 15/11 (le législateur doit se prononcer) pour eux il ne peut pas y avoir de licenciement des collègues non vaccinés car ce n’est pas une faute. Cela sera à vérifier auprès du national.

Quid des remplacements et des conditions de travail des collègues en activité ?

La suite de l’audience se poursuit autour des remplacements et des conditions de travail.
L’administration en réponse à nos questions précise que s’il y a une suspension on est dans une logique de remplacement classique ce qui n’est pas possible avec l’affectation temporaire. Pour eux les recrutements se feront après les vacances après la prononciation des suspensions. Nous rappelons la difficulté de recruter en particulier dans certaines zones rurales. La procédure de recrutement avait fait l’objet de nombreux échanges en CAPA (manque de lisibilité, d’anticipation..). Ils rajoutent qu’effectivement il faut avoir du vivier mais semblaient assez sereins à notre étonnement.
Nous avons repris et illustré les difficultés sur les terrains pour les collègues en poste et l’épuisement professionnel auquel ils s’exposaient. En effet les PsyEN font face aux mêmes demandes, voire à des demandes supplémentaires avec moins de personnels. Pour eux c’est l’IEN et le DCIO qui doivent prioriser. Nous avons demandé à ce que ça se fasse par écrit pour qu’on puisse le donner aux établissements/écoles et expliquer aux familles « nos priorités ». Ils renvoient et insistent sur l’IEN et le DCIO.
Ils poursuivent en disant que c’est ce que l’administration avait demandé : ne pas nous mettre la pression. Nous nous étonnons car sur le terrain les PsyEN n’ont pas ressenti cette bienveillance et proposons de l’illustrer par la lecture de demandes récentes de l’institution.
Nous espérons que cela sera entendu de la chaîne hiérarchique et fonctionnelle. N’hésitez pas à nous solliciter si ce n’est pas le cas !

Nous revenons sur les anticipations des départs en retraite (ou autres) : il y a un calibrage des recrutements : ils identifient les besoins et les font remonter au ministère. Puis le ministère gère en fonction de Bercy. L’administration centrale identifie ensuite le nombre de places au concours et le nombre de postes donnés au mouvement inter par académie. Nous avons vu que ces dernières années on était très loin du compte !!

Pour finir
Hugo Lassalle conclut en disant que c’était très paradoxal à une époque post covid confinement et où on demandait aux élèves et aux familles de se positionner sans cesse sur des parcours de ne pas investir dans les PsyEN. L’administration, bien consciente des difficultés, fait face dans un premier temps en reprenant les autres acteurs,ressources numériques, la région ; nous rétorquons par le fait qu’il n’y a aucune baisse des demandes sur le terrain voire une augmentation ce qui est bien la preuve des besoins.
Ils concluent en constatant qu’il y a des "tensions" sur certaines disciplines et que les PsyEN en font partie.