La répartition de l’enveloppe second degré a été présentée le 19 janvier au CTA. Alors que les effectifs de l’académie augmentent de 1,1 %, les moyens d’enseignement n’augmentent que de 35 équivalents temps plein (ETP) alors qu’il en fallait 180 pour maintenir le taux d’encadrement de la rentrée 2020. Mais il faut aussi rendre 104 ETP en heures postes qui seront transformés en heures supplémentaires annuelles (HSA).

La rectrice n’a pas essayé de masquer les difficultés qui seront induites par cette dotation académique. Elle espère que chacun.e fera les efforts nécessaires pour absorber les heures supplémentaires. Mais consciente que cela ne se passera pas sans réactions dans les établissements, elle nous a aussi indiqué que les demandes de temps partiel sur autorisation seront regardées à la loupe et que les avis défavorables des chefs d’établissement seront suivis par le rectorat. Il en sera de même pour les demandes de cumul d’activités même s’il s’agit d’activités dans le supérieur. Traduction : s’il y a refus de prendre les HSA dans l’établissement, le cumul d’activités ne sera pas autorisé. On peut facilement imaginer que les chefs d’établissement utiliseront d’autres moyens de pression plus ou moins amicaux pour faire accepter les HSA.

Nous avons essayé d’obtenir un engagement ferme de la rectrice afin qu’aucun.e collègue ne parte en complément de service ou voit son poste supprimé alors qu’il y a des HSA dans sa discipline dans son établissement. Elle nous a répondu que ce n’était pas l’objectif mais que ce serait inévitable !

Un petit rappel, l’article 4 du décret de 2014 a été modifié en 2019 afin de nous contraindre d’accepter 2 HSA. Pour calculer nos obligations de service, toutes les heures doivent être comptabilisées y compris les heures de pondération ou les heures de décharge pour les collègues en complément de service. Exemple : un.e collègue certifié qui a 18 h de cours et une heure de pondération ne peut se voir imposer qu’une seule HSA et pas deux comme certains chefs d’établissement veulent le faire croire. Les quotités inférieures à 1 sont considérées comme des heures entières pour ce calcul. Si votre pondération est de 0,4 avec 18 h de cours, on ne peut pas vous imposer plus d’une heure supplémentaire.

Par ailleurs, il faudra supprimer d’autres postes, ceux qui seront libérés par des départs à la retraite sont dans le collimateur. L’autonomie des établissements et les volants d’heures non fléchées d’un point de vue disciplinaire vont jouer le rôle de variables d’ajustement, quitte à casser les équilibres pédagogiques trouvés difficilement.

Vous comprenez qu’il faudra mener une bataille établissement par établissement afin de protéger nos postes et éviter les compléments de service. Dès que les DGH seront notifiées, il faudra organiser le refus des HSA si leur transformation en heures postes permet de maintenir un poste ou éviter un complément de service. Dans les autres situations, il faudra vérifier que nos statuts sont respectés (pas plus de 2 HSA) et soutenir collectivement les collègues qui refusent les HSA. Il ne faut pas tomber dans le piège d’une négociation individuelle des services.

Ne pas oublier que 2 HSA c’est plus de 10 % de temps de travail en plus, ce qui correspond à une demi-journée de travail supplémentaire. C’est à chacun de faire ses choix au-delà des obligations réglementaires de service, l’utilisation de ce temps ne doit pas être imposé par l’administration.

Merci d’informer vos sections départementales de la situation précise de votre établissement et de ce qui s’y fait sur la question des postes et des HS (refus, collectif ou pas, vote contre au CA etc.) que nous nous chargerons de faire connaître au niveau académique, et au-delà.

Mesures pour le second degré dans l’académie de Bordeaux (source CTA)