Disponibilité.
La circulaire académique relative aux demandes de disponibilité pour l’année scolaire 2025-2026, et aux demandes de réintégration, a été éditée le 15/10/2024 et communiquée aux établissements à la rentrée de la Toussaint.
Si pour une disponibilité de droit la demande peut se faire à n’importe quel moment de l’année (NB : en revanche la demande de réintégration, ou de prolongation, doit impérativement être faite 3 mois avant la fin de la disponibilité.), la demande de disponibilité sur autorisation doit-être parvenue à la DPE au plus tard le 11 mars 2025. Une demande de disponibilité sur autorisation est accordée uniquement pour l’année scolaire complète. Le poste est immédiatement perdu et lors de la réintégration s’applique une bonification de 1000 points sur le vœu « tout poste dans le département » correspondant au poste perdu (ou sur le vœu « ZR » pour les TZR).
Réintégration.
Les collègues actuellement en disponibilité et souhaitant réintégrer l’année scolaire 2025-2026 doivent en faire la demande à leur DPE au plus tard le 11 mars 2025. Il faudra également impérativement participer au mouvement intra-académique 2025, sous peine de se voir affecté.e provisoirement par l’administration dans n’importe quel établissement de l’académie selon les besoins, voire même maintenue en disponibilité.
Disponibilité, activité professionnelle et avancement.
Dans le cadre d’une disponibilité pour convenance personnelle ou pour suivre le ou la conjointe, il est possible d’exercer une activité professionnelle en informant le rectorat ayant accordé la disponibilité. Cette activité peut-être dans le privé ou comme contractuelle dans le public, mais dans ce second cas c’est, théoriquement, uniquement dans une autre administration. Ainsi un.e enseignante en disponibilité pour suivre le/la conjointe ne peut théoriquement pas enseigner dans le public ni le privé sous contrat.
Dans le cadre d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans, une activité rémunérée est possible mais elle doit rester accessoire. En effet la disponibilité ayant été demandée pour s’occuper de l’enfant, il ne serait ensuite pas logique de demander une autorisation pour travailler à plein temps. C’est l’administration qui juge si l’activité reste bien compatible avec l’accompagnement de l’enfant.
Si pendant longtemps la disponibilité s’accompagnait systématiquement de la perte du droit à avancement, depuis 2018 les choses ont changé dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il est maintenant permis, sous certaines conditions, de conserver les droits à avancement d’échelon et de grade. Pour cela il faut exercer soit une activité professionnelle en tant que salariée pour au moins 600 heures de travail par an, soit une activité indépendante procurant un revenu dont le montant brut annuel est égal au salaire brut annuel permettant de valider 4 trimestres d’assurance vieillesse (soit environ 7000 euros). La durée d’activité professionnelle pendant la disponibilité est alors intégralement prise en compte pour calculer l’avancement, dans la limite de 5 ans.
Vous trouverez ci-dessous la circulaire académique et les deux annexes.
