Il y a deux types de demande : celle pour obtenir un premier congé (demande initiale), et celle pour obtenir une prolongation d’un congé déjà obtenu une année précédente.
L’administration dresse deux listes distinctes : une pour les demandes initiales et l’autre pour les demandes de prolongation. À l’intérieur de chaque liste les demandeuses et demandeurs sont classé·es selon les critères expliqués ci-dessous. Celles et ceux classé·es en haut de la liste voient leur demande satisfaite, une partie des suivant·es sont étiqueté·es « liste complémentaire » et les autres ne sont pas retenu·es.

Il n’y a pas porosité entre les deux listes, ce qui signifie que lors d’un désistement pour une demande initiale, l’administration puise un·e remplaçant·e dans la liste complémentaire des demandes initiales. Un·e collègue obtenant le congé a jusqu’au 30 avril pour se désister. Deux désistements consécutifs entraînent la remise à zéro du compteur des demandes antérieures. L’administration se laisse également jusqu’au 07 juillet pour annuler une demande en cas de réussite à un concours, donc les listes complémentaires peuvent être appelées jusqu’à cette date.
Afin de satisfaire le maximum de demandes dans une enveloppe contrainte, l’académie a fait le choix il y a plusieurs années de limiter à 6 mois le congé de la demande initiale pour préparer un concours, notamment l’agrégation. Pour les autres formations, le congé peut-être de 10 mois.

Le SNES-FSU dénonce une enveloppe insuffisante qui ne permet d’accéder au congé qu’à la 6^e demande minimum.

Les dossiers sont classés tous corps confondus en fonction du nombre de demandes antérieures (consécutives ou non), puis de l’ancienneté générale de service et enfin de l’âge. Une règle complémentaire, dite « clause de sauvegarde », permet aux catégories à faibles effectifs (non-titulaires, Psy-En…) et qui ne sont pas représentées dans la liste des demandes satisfaites, d’obtenir quand même un (si cette catégorie représente moins de 5 % des demandes) ou deux (si elle représente 5 % ou plus des demandes) congés de formation.

Les demandes des personnels BOE sont priorisées dès lors que leur demande concerne une formation proposée par l’employeur (via l’EAFC), en accord avec le code général de la fonction publique.

Les dossiers sont classés d’abord selon l’admissibilité au concours l’année précédente, puis selon le nombre de demandes antérieures, et enfin selon l’ancienneté générale de service. Là encore la priorité pour les personnels BOE s’applique.

Les moyens alloués pour tous les personnels du second degré de l’académie restent identiques aux années précédentes, soit 480 mois (40 équivalents temps plein). Cette enveloppe est répartie de la façon suivante : 85 % (412 mois) pour le congé initial, 10 % (48 mois) pour la prolongation et 5 % (24 mois) à la discrétion des IPR. Le SNES-FSU a dénoncé d’une part l’insuffisance de cette enveloppe au regard des attentes de la profession, et d’autre part le contingent réservé aux IPR.
La liste des choix des IPR n’a pas été fournie, au motif de n’être pas encore finalisée. Le SNES a insisté sur sa volonté que les IPR ne fassent pas de propositions bafouant les principes de l’ancienneté des demandes. Pour l’administration, l’enveloppe réservée aux IPR sert à attribuer le congé, en dehors de toutes règles, aux personnels qui se distinguent particulièrement en termes de services rendus à l’Institution…

Quelques statistiques

On constate cette année une diminution des demandes de congé formation professionnelle (410 dossiers contre 509 en 2024).
Les demandes sont faites principalement par des femmes (73 %), et émanent du corps des certifié·es (77 %). 76 % des demandes concernent une préparation de concours, en premier lieu l’agrégation ; 22 % une formation diplômante (Master, Doctorat principalement) ou certifiante ; 2 % d’autres types de demandes.

Les demandes de congé initial  

388 demandes pour 60 congés attribués, dont 296 de certifié·es (44 congés), 35 d’agrégé·es (6 congés). Les psy-EN avec 5 demandes, ont bénéficié de la « clause de sauvegarde » et obtenu un congé, comme les CPE avec 6 demandes.
Les collègues obtenant le congé en étaient à la 6^e demande (hors BOE). La liste complémentaire établie par l’administration est étendue au dernier personnel ayant 5 demandes cumulées et 11 ans d’ancienneté ou plus (39 collègues en liste complémentaire). En 2024 l’administration a observé un pic de désistements (une trentaine) sans facteur explicatif et a contacté les collègues sur la liste complémentaire.
La règle de priorisation des personnels BOE a conduit l’administration à attribuer le congé pour préparer l’agrégation à 14 collègues, dont 12 qui n’en sont qu’à la première, deuxième ou troisième demande.

Les demandes de prolongation :

23 demandes (9 prolongations attribuées), dont 21 de certifié·es (8 prolongations attribuées) et 1 d’agrégé·es (1 prolongation attribuée).
La liste complémentaire établie par l’administration comporte 8 personnels.
1 des 9 prolongations accordées l’est au titre de l’admissibilité au concours l’année précédente, 1 au titre de la priorisation des BOE, et les autres au titre du nombre de demandes.

Une fois le congé de formation obtenu.

Une attestation d’inscription à la formation pour laquelle le congé de formation professionnelle est accordée doit être transmise au plus tard le 22 août 2025.
Il est impératif de remettre au rectorat à la fin de chaque mois une attestation produite par l’établissement de formation, prouvant son assiduité et sa présence effective en formation. La production de ce document conditionne la mise en paiement de l’indemnité.
Comme expliqué plus haut, sauf raison majeure on ne peut se désister qu’une seule fois, sauf à perdre l’antériorité acquise de la demande et donc retourner au début de la file d’attente. Le désistement doit-être communiqué à l’administration avant le 30 avril 2024 afin que les candidat·es en liste complémentaire puissent accéder à la formation. L’administration pourra solliciter cette liste jusqu’au 07 juillet pour tenir compte des résultats des concours.