20 mars 2022

Snes Pyrénées Atlantiques

Compte-rendu Audience AESH du 10 mars à la DSDEN

Le 10 mars dernier, à la DSDEN, les délégué·es FSU 64 ont relayé les revendications et les propositions qui avaient émergé des stages AESH du mois de janvier aux des représentant·es de l’administration (M. le secrétaire général, Mme l’IEN Ecole inclusive secteur Béarn),

En préambule, les délégué·es du personnel FSU 64 ont pointé les nombreux dysfonctionnements et les disparités qui s’observent d’un PIAL à l’autre : utilisation très disparate des 5 semaines d’activités connexes, changements brutaux d’emplois du temps, non prise en compte des temps de parcours entre deux postes ou des récréations dans l’emploi du temps, AESH qui se voient confiées des missions qui ne sont pas prévues par les textes….
Si vous êtes concerné·es par ce type de dysfonctionnement ou pour toute question, contactez-nous : snu64@snuipp.fr ou snes64@bordeaux.snes.edu

Points abordés lors de l’audience :

• Formation initiale et continue

• Affectations et emplois du temps

• Indemnités journalières de la Sécurité Sociale

• Journées de fractionnement

• Frais de repas et de déplacement

• Distribution du matériel sanitaire (masques)

Formation initiale :

La formation d’adaptation à l’emploi d’un volume de 60 heures est plus qu’insuffisante pour préparer les AESH à exercer auprès d’élèves soumi·ses à des situations diverses de handicap et scolarisé·es de la maternelle au lycée. Pourtant, il n’est pas rare de rencontrer des personnels AESH qui n’ont jamais pu bénéficier de ce volume de formation initiale en dépit des textes pourtant sans ambigüité (Cf. Guide national des AESH (cf. page 17) édité par le Ministère de l’Éducation Nationale énonce sans ambiguïté la nécessité d’une formation continue proposée à l’ensemble des personnels : « Comme tout agent public, vous pouvez bénéficier d’actions de formation professionnelle, en particulier d’actions de formation continue. Ces actions mises en œuvre par les responsables locaux sont suivies sur votre temps de service, en dehors du temps d’accompagnement de l’élève.)
La DSDEN s’est engagée à mettre en œuvre cette formation pour tous les personnels qui n’en auraient pas bénéficié. Si c’est votre cas, contactez nous (snu@snuipp.fr ou snes@bordeaux.snes.edu).

Formation continue :

L’écrasante majorité des personnels n’a jamais bénéficié de la moindre action de formation continue. Si des modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers (MIN-ASH) sont organisés tous les ans au niveau national et académique, ceux-ci ne sont pas proposés aux AESH ou en tout cas trop tardivement pour qu’ils et elles puissent s’y inscrire. C’est d’autant plus regrettable que le PIAL avait pour objectif à sa création de mettre en œuvre des formations, des temps d’échanges et d’analyses de pratique. Il existe quelques contenus de Formation continue (formation TSA, formation difficultés à expression comportementale) mais les représentant·es de la DSDEN reconnaissent qu’ils ne peuvent concerner qu’une toute partie des personnels AESH (quelques dizaines de collègues chaque année). C’est évidemment insuffisant au regard du nombre d’AESH que compte le département (environ 1100).

Pour que les stages MIN (Modules d’Initiatives Nationales) soient réellement ouverts aux AESH, la DSDEN s’est engagée à mieux informer les collègues AESH de cette offre de formation et des modalités pour y accéder.

Par ailleurs, pour permettre aux AESH de se connaître et d’échanger au sein d’un même PIAL, des temps de concertation réguliers (hebdomadaires, mensuels) déjà mis en oeuvre dans certains PIAL pourraient être progressivement généralisés. . Ces temps d’échanges pourraient permettre aux AESH d’un même secteur de se rencontrer et de travailler à des analyses de pratique, en présence le cas échéant des AESH référent·es

Enfin, les représentant·es de la DSDEN évoquent des contenus en ligne accessibles sur Cap Ecole Inclusive.

Pour les délégué·es FSU64, l’auto-formation ne peut en aucun cas remplacer les formations collectives mobilisant des intervenant·es et les AESH d’un secteur donné. Les actions de formation ne peuvent être porteuses que lorsqu’elles sont animées par des personnels ressources et font l’objet d’échanges entre collègues.

Affectations :

Nous avons relayé les nombreuses remontées recueillies concernant la communication trop tardive des affectations : la veille de la rentrée, voire plusieurs jours après la rentrée pour certain·es AESH. Compte-tenu du fait que la plupart des élèves accompagné·es sont connu·es dès la fin de l’année scolaire, nous avons demandé à ce que les AESH soient au maximum informé·es de leur affectation au début des congés estivaux.

Pour la DSDEN, cette demande ne pourra pas être mise en œuvre : s’il lui est possible d’informer les AESH du PIAL dans lequel ils.elles vont travailler dès la fin de l’année scolaire, il est, semble-t-il, trop difficile de communiquer précisément dès la fin de l’année scolaire les noms et les établissements des élèves à accompagner.

L’affectation précise élèves par élèves ne peut être connues qu’au dernier moment du fait des nombreuses variables que la DSDEN doit prendre en compte (mise en place de nouvelles prises en charge extérieures, déménagement de certains élèves, départs de certain·es AESH, nouvelles notifications…).

D’autre part, les délégué·es FSU 64 ont pointé l’insuffisante prise en compte des vœux d’affectation formulés par les AESH et ont demandé à ce que les affectations soient davantage conformes aux souhaits formulés par les personnels.

Selon ses représentant·es, la DSDEN 64 essaie au maximum de prendre en compte les souhaits exprimés par les personnels mais le nombre croissant d’élèves accompagnés, la mutualisation des accompagnements consécutives à la mise en place des PIAL rendent plus difficile la prise en compte des souhaits des personnels. D’autant plus que 10 à 15 % des AESH mettent fin à leurs contrats durant l’été ou au cours de l’année, ce qui conduit les services gestionnaires à régulièrement revoir les affectations et les accompagnements !

Emploi du temps :

Nous constatons des fonctionnements très disparates d’un PIAL à l’autre pour la prise en compte des temps de récréation et de trajet. Pourtant, le Guide national des AESH est clair sur ces questions (cf. page 9) : « Le temps de récréation est du temps de travail. Par conséquent vous pouvez être amené à surveiller le ou les élève(s) que vous accompagnez, si cet accompagnement est inscrit dans le PPS. Il ne peut pas vous être confié une mission de surveillance de la cour. Enfin, le temps de transport entre deux lieux d’affectation, en cas de service partagé, doit être comptabilisé dans votre temps de travail. Votre emploi du temps doit donc prendre en compte les temps de transport entre 2 établissements ou écoles au cours d’une même journée ».

Versement des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale :

Les arrêts maladie des AESH mettent régulièrement à mal les personnels qui ne perçoivent pas l’intégralité de leur salaire en cas d’arrêt maladie, et perçoivent des IJSS qu’ils et elles doivent ensuite rembourser dans des conditions toujours difficiles.

Pour éviter ces situations chaotiques, qui accroissent encore un peu plus la précarité de personnels déjà fortement précaires, nous demandons à ce que l’employeur (DSDEN ou Lycée Montesquieu) prenne l’attache de la MGEN pour mettre en œuvre, comme pour les autres personnels de l’Éducation nationale, la subrogation des IJSS.

Les représentant·es de la DSDEN reconnaissent que cette démarche faciliterait la situation des personnels AESH du département.

Si cette démarche n’incombe pas directement à la DSDEN 64 (car les employeurs/payeurs des AESH de l’Académie sont la DSDEN 33 ou le lycée Montesquieu) es représentant·es présent·es se sont engagé·es à prendre contact avec les services concernés pour contribuer à la mise en place rapide de cette subrogation.

Journées de fractionnement :

Le guide national des Accompagnant·es d’Élèves en situation de handicap est sans ambiguïté sur cette question (cf. page 24) : « Vous bénéficiez de 14 heures de fractionnement que votre employeur peut décider, après vous avoir consulté :
- soit de prendre en compte dans le calcul de votre temps de travail et de votre quotité horaire (votre temps de travail annuel est alors rapporté à 1 593 heures et non 1 607 heures) ;
- soit de vous permettre de disposer de deux journées supplémentaires de congés annuels ». Et pourtant, cette mesure, qui s’applique par ailleurs dans d’autres départements (notamment dans le 65, département limitrophe) n’est toujours pas appliquée dans le 64 ni dans aucun autre département de l’académie.

Le secrétaire général de la DSDEN 64 s’est engagé à prendre contact avec les départements qui mettent déjà en œuvre ces journées de fractionnement pour en vérifier le cadre juridique et le fonctionnement.

Frais de déplacement :

Les personnels AESH ont droit à diverses indemnisations de leurs frais de déplacement :

- prise en charge partielle des titres d’abonnement pour les déplacements domicile/travail ;

- accès au forfait « mobilités durables » pour tout agent qui recourt à des moyens de transport tels que le vélo ou le co-voiturage pour ses déplacements professionnels au moins 100 jours par an ;

- indemnisation des frais de déplacement (et de repas le cas échéant) pour tout déplacement entre différents établissements scolaires si ceux-ci sont situés en dehors de la commune de rattachement administratif et de résidence de l’agent.

Dans ce cas précis, l’absence de moyens de transport collectif adapté entre les différentes affectations doit permettre à l’agent de prétendre à l’indemnisation selon le barème kilométrique de ses déplacements (cf. page 10 du Guide national des AESH) : « dès lors que vous êtes amené à intervenir en dehors de la commune de votre résidence personnelle ou administrative (précisée dans votre contrat), vous serez remboursés de vos frais de déplacement. Cependant, ces frais ne sont pas remboursés si votre commune d’intervention est limitrophe de votre commune de résidence ou administrative et est reliée par des moyens de transport public.

En l’absence de moyen de transport public adapté à votre déplacement (absence de desserte à proximité du lieu de mission), l’autorisation d’utiliser votre véhicule personnel doit vous être accordée. Vous serez alors indemnisé sur la base du tarif des indemnités kilométriques ».

Dans le cas d’un agent intervenant sur plusieurs communes non limitrophes, les représentant·es de la DSDEN reconnaissent que des frais de déplacement (et des frais de repas si le déplacement ne permet pas à l’agent de regagner sa commune de rattachement entre 11h et 14h) doivent être versés.

Dans le cadre de communes limitrophes desservies par des transports collectifs, la DSDEN 64 adopte une interprétation des textes qui ne nous paraît pas conforme avec de récentes décisions de tribunaux administratifs.
Pour éviter tout non recours, contactez nous dès que votre service vous conduit à vous déplacer au sein de plusieurs communes.

Assurance automobile L’usage de son véhicule personnel sur le temps de travail peut générer des surcoûts au niveau de l’assurance automobile. La DSDEN 64 se renseigne pour savoir si ce surcoût doit incomber à l’agent ou à l’employeur.

Livraison du matériel sanitaire (Masques, gel…) :

Les distributions ont été effectuées auprès des écoles, aussi bien les masques chirurgicaux ou FFP2. Selon la DSDEN, aucun établissement n’a été oublié. N’hésitez pas à nous contacter si ce n’est pas le cas.