Le 1er février a eu lieu le CTSD de préparation de rentrée examinant les prévisions d’effectifs et de moyens. En voici le compte-rendu.
Il a donné lieu à un vote unanime contre. Un nouveau CTSD est donc convoqué le 8 février.

Contexte général

Sur la situation sanitaire, les représentant.e.s des personnels seront reçus jeudi 3 février. Sur les conditions de travail de plus en plus compliquées, le DASEN souhaite faire appel à la proximité et la solidarité et salue la qualité des relations au sein du département.

Moyens et effectifs

S’agissant de la rentrée scolaire dans le 40, les effectifs ont tendance à se stabiliser. Malgré un différentiel important entre les prévisions de février 2021 et le constat de rentrée, la surestimation d’élèves n’avait pas fait l’objet d’un retrait de moyens. Ils seront conservés dans les établissements à la rentrée prochaine. La prévision table sur une baisse de 21 élèves en collège (-49 élèves en 6e). Elle se poursuivra sur au moins 4 années. Les ULIS comptent une augmentation de 13 élèves.
La perte de 60 étudiants en BTS est prévue.
Pour la rentrée prochaine, les 4 Equivalents Temps Plein donnés pour les Landes sont bien des heures postes qui vont donner de la marge de manœuvre à la répartition des services. Le dialogue de gestion a eu lieu avec les chefs d’établissement même si la répartition HP HSA n’est pas stabilisée.
En plus de la dotation règlementaire, il a été distribué 570 heures de marge supplémentaires. L’année dernière cette enveloppe s’élevait à 400. Le DASEN indique qu’il a aussi essayé d’amoindrir la perte en lycées professionnels.

Des moyens supplémentaires fléchés dans les collèges

Sur les collèges nous avons un différentiel de 21 élèves de moins (-136 élèves par rapport à la prévision de février 2021). Pourtant la DGH globale des collèges comprend 44 heures de plus. Le DASEN a choisi de doter à la structure et d’abonder en heures de marge pour des projets particuliers (notamment des LVB autres que l’espagnol), ou pour résorber des inégalités liées à des absences de remplacement (Duruy et Pouillon en anglais) en augmentant les horaires disciplinaires l’année prochaine pour les élèves lésés en 2021-2022. Un appel à projet a été réalisé pour le Français Culture Antique (option facultative en 6e) et une dotation de 2h par collège ouvrant cette option a été distribuée. Ce sont les professeur.e.s de Lettres classiques qui sont pressentis pour prendre en charge cet enseignement mais des professeur.e.s de Lettres modernes peuvent intervenir également. Pour un renforcement de l’EMC (demande de la Rectrice) des heures de marge autour de projets EMC sont aussi disponibles à hauteur d’1/2h ou 1h semaine.

Examen des Collèges et des ULIS

Le DASEN signale que certaines divisions (en jaune sur les documents techniques officiels), sont ouvertes sur la marge par les collèges. Certains établissements ont fait ce choix, accompagné par la DSDEN par l’abondement d’heures marge, notamment pour favoriser l’inclusion des ULIS quand les effectifs sont à la limite des seuils.
Il indique que les chiffres présentés ne sont qu’ une première projection. Une réévaluation aura lieu en juin pour rester au plus près de la réalité. Il sera possible d’ouvrir des divisions si nécessaire.

Préfiguration des Contrats Locaux d’Accompagnement

Un accompagnement particulier est mené sur Morcenx (+11h) et J Moulin à St Paul Les Dax (+20h) en raison d’ I.P.S très bas. Il s’agit d’une logique de moyens complémentaires donnés à l’établissement. Cela pourra donner lieu à des engagements sur de l’enseignement artistique et musical. C’est le cas à Jean Moulin. On s’approche ainsi de la logique des Contrats Locaux d’Accompagnement qui pourraient à terme se substituer à l’Education Prioritaire.
La DSDEN souhaite s’engager sur un contrat pluri-annuel, au moins sur 2 ou 3 ans pour permettre de s’inscrire sur la durée. Il y aura une contractualisation pour une « pérennité provisoire ». Il s’agit d’engager l’autorité académique en cas de changement de DASEN.

La situation dans les ULIS : la dégradation continue

Il y a 30 divisions en collège dont une ULIS hybride à Gabarret. A Labouheyre et Parentis il y a des besoins mais il existe un problème de salle sur ces établissements. Le DASEN veut tester un dispositif « innovant », une Ulis « itinérante » entre les deux collèges. Il y aurait un.e. enseignant.e. ULIS et 2 AESH Co. L’enseignant.e. spécialisé.e exercerait sur un collège le début de la semaine et sur l’autre en fin de semaine.
A Montfort, l’accueil d’une ULIS à la rentrée 2021 n’était pas possible. Il y a désormais une salle pour 2022. Selon le DASEN, les équipes sont preneuses. Les moyens pour 2 créations sont donc disponibles (Parentis/Labouheyre et Monfort en Chalosse qui pourrait se transformer également en dispositif itinérant avec le collège de Geaune). La FSU demande ce que font les élèves quand le coordonnateur est sur l’autre établissement, sachant que beaucoup d’élèves ne peuvent pas être inclus dans toutes les disciplines et que les AESH Co n’ont pas vocation à accueillir les élèves de manière autonome au sein du dispositif. Il répond qu’il est preneur de toute proposition à ce sujet. Le DASEN est ensuite interrogé sur les effectifs lourds constatés en ULIS encore cette année. Selon lui, il n’y a pas de seuil, cela dépend du profil des élèves. Il considère qu’une ULIS est pleine lorsqu’il y a 16 élèves, même s’il ne souhaite pas ce genre de situations. La FSU intervient pour rappeler au DASEN que le seuil règlementaire est bien de 10 élèves par classe maximum.

Interventions du SNES-FSU sur les situations d’établissement

La FSU intervient ensuite sur des situations d’établissements faisant remonter des difficultés concernant des effectifs lourds mais aussi des réalités d’inclusion qui justifieraient des ouvertures de division : Angresse, Biscarrosse Mermoz, Capbreton, Grenade Hagetmau, Labenne, Mimizan, Peyrehorade, Pouillon, Roquefort, Saint Martin de Seignanx, Mitterand, Jean Moulin, Tarnos et Tartas.
La FSU aborde aussi les difficultés rencontrées par les enseignant.e.s ULIS et AESH co lorsque l’effectif atteint les 12 élèves et le nécessaire recrutement d’un.e deuxième AESH Co dans ces conditions. Le DASEN a pris note des situations remontées, renvoyant les décisions d’abondement de moyens au mois de juin. Le dialogue est en cours avec les chefs d’établissement pour des ouvertures de divisions ou des moyens supplémentaires. Concernant les 2 AESH dans les ULIS chargées, il n’a pas fermé la porte à cette demande et a indiqué qu’il la ferait remonter.

SEGPAS

Le DASEN organise un GT fin février pour cadrer l’accueil des SEGPAS. Il considère que les 4es et 3es SEGPAS ne sont ni des prépa métiers ni des CAP, il s’agit d’être dans la découverte professionnelle. Il explique par la suite que l’impact RH de la baisse de dotation, liée à l’application de la circulaire sur les heures d’atelier, sera limité, avec un complément de service seulement, car soit les postes sont vacants avec des contractuels, soit les compléments de service sont aménageables sans mesure de carte scolaire. Le DASEN ajoute avoir une attention particulière sur Lubet Barbon pour limiter l’impact RH.

Lycées

Le DASEN note la baisse de la dotation sur l’ensemble des lycées, pour 83 élèves en plus. Toutefois, une marge de 195 heures en plus de la dotation réglementaire a été distribuée pour financer des spécialités, ou pour accompagner des baisses d’effectifs et ainsi limiter l’impact RH, notamment au lycée de Borda. Il salue l’ouverture d’une seconde à A Aire sur l’Adour.
Le DASEN aborde le fait qu’avec le report de la date de choix des spécialités conservées en terminale à la fin de l’année scolaire (il en a été question avec les chefs d’établissement), la préparation de la rentrée sera sans doute plus complexe, même si un travail prospectif peut être réalisé.

Le problème des heures de marge

La FSU intervient sur la répartition des heures de marge. Dans les collèges, on voit que d’un établissement à l’autre, ce ne sont pas les mêmes disciplines qui profitent des heures de marge, ce qui créé des inégalités entre les élèves et des tensions. Cet effet se retrouve en lycée, ce qui impacte fortement les conditions d’enseignement mais aussi l’offre en spécialités.
La FSU ajoute que cela créé des situations difficilement acceptables à Aire sur l’Adour où des premières et des terminales sont regroupées, en spécialité NSI ou en espagnol (pour 2h hebdomadaire). A Borda, c’est le regroupement des premières STI2D et STMG dans toutes les matières du tronc commun. Des fermetures de spécialité sont discutées, faute de moyens suffisant, fragilisant ainsi l’offre de formation.
La FSU aborde ensuite la situation d’Haroun Tazieff. La dotation a été abondée de 30h mais plus de la moitié se concentrent sur des disciplines qui concernent les BTS. Les personnels avaient demandé une audience pour des moyens supplémentaires bénéficiant à l’ensemble du lycée général et technologique. Cette répartition ne correspond pas à leurs attentes.
Le DASEN a fléché les moyens supplémentaires accordés à la section professionnelle de ce lycée afin que les moyens ne passent pas d’une structure à l’autre comme cela avait été le cas précédemment. Il n’a pas à s’exprimer sur la répartition et les choix du chef d’établissement à partir du moment où ce principe est respecté.

Perte d’élèves entre la 2de et la 1re

La FSU signale que, d’après les prévisions, à Gaston Crampe ce sont 17% des élèves de seconde qui ne seront pas scolarisés en 1re à la rentrée, 26% à Peyrehorade, 15% à Duruy et 18% à Tyrosse. La FSU constate que là où l’offre de formation technologique est nulle ou insuffisante, une fuite d’élèves est constatée et que le lycée Duruy pâtit sans doute de moyens insuffisants pour accompagner les élèves en difficulté venant du collège Duruy en éducation prioritaire ou encore de collèges dont les IPS sont notoirement bas. La FSU demande qu’un accompagnement soit réalisé à ce sujet.

Des effectifs chargés au niveau 1re

La FSU signale qu’à Borda, Peyrehorade, Tyrosse, les effectifs prévus en 1re sont très tendus. Le DASEN signale que la préférence géographique intervient aussi dans le choix des élèves. Il ne souhaite pas alimenter de concurrences entre les établissements. Il faudrait veiller à réguler les demandes afin que des élèves d’Aire sur l’Adour ne se voient pas acceptés dans des lycées montois et ainsi optimiser les affectations.
La FSU ajoute qu’à Tyrosse, par exemple, alors que l’ouverture d’une division supplémentaire en 1re se joue à une dizaine d’élèves, la perte d’élèves entre 2de et 1re serait de 99, d’où la nécessité de réfléchir à l’offre de formation. Le DASEN répond que l’accroissement des effectifs de Tyrosse fait l’objet d’une réflexion. Une nouvelle sectorisation avec des lycées du 64 ou l’ouverture de sections générales sur des lycées professionnels du secteur est en cours de réflexion.

BTS

La FSU interpelle le DASEN au sujet de l’inquiétude sur les effectifs, certaines filières étant très touchées, à Borda notamment. Le Greta débauche les élèves du lycée dans un premier temps et vient ensuite chercher les enseignant.e.s du lycée pour les former, ce qui impacte largement les effectifs en BTS. Le DASEN aborde l’évolution des GRETAS, il aura l’occasion d’échanger avec eux sur ce sujet.

Questions diverses

 Concernant l’accueil des élèves allophone sur le secteur de Labouheyre, Biscarrosse et Parentis, la FSU souhaiterait avoir une vision claire du nombre d’élèves, du nombre d’heures, du type d’accompagnement et de plus d’informations sur les conditions de prise en charge de ces élèves.

 Le DASEN indique qu’à Parentis, la fusion du lycée pro et de la cité scolaire en lycée polyvalent pourrait impliquer une dotation supplémentaire d’AED sur le collège. Il en a fait la demande au Rectorat.

 Concernant le non remplacement dans certaines disciplines comme l’anglais et l’ histoire-géographie, le DASEN est interpellé sur le fait que la DSDEN recrute des chefs d’établissement faisant fonction parmi les enseignants issus de discipline en tension. Il répond qu’il ne fait appel aux faisant fonction que s’il y a quelqu’un pour les remplacer.