10 mars 2023

Catégorie - Carrière - Mutation

CAPA recours de contestation d’avis Rectrice, l’administration ne joue pas le jeu !

CAPA recours de contestation d'avis Rectrice, l'administration ne (…)

Cette CAPA « nouvelle formule » intègre à présent le corps des certifié.es, agrégé.es, PEPS, PSY-EN, CPE et PLP. Ce vendredi 3 mars, les élu.es du Snes-FSU ont défendu les dossiers des collègues ayant déposé un recours pour contester l’avis Rectrice délivré suite à leur rendez-vous de carrière. Bien que l’enjeu soit modeste au 6e et 8e échelon, l’avis pérenne délivré au 9e échelon permet d’accéder plus ou moins vite à la hors classe.

Au regard du nombre de recours déposés cette année, (24 recours certifiés sur 813 RDV de carrière, 12 recours agrégés sur 181 RDV de carrière dans l’académie), cette nouvelle conception du dialogue social, suite à l’application de la loi de transformation de la fonction publique, peine à juste titre à convaincre les collègues.

Action des élu.es

Les élu.es en CAPA du Snes-FSU ont défendu les dossiers un par un pour mettre l’administration face à une contradiction profonde qui révèle une vision individualiste et méritante d’une part, mais contrainte par des quotas de promotion d’autre part ! Grâce à l’expertise des commissaires paritaires du Snes-FSU, un nombre significatif de collègues ont pu obtenir des modifications d’avis et de positionnement d’items en fonction des situations :

  • incohérence de l’avis final par rapport au poids des items. Une majorité d’items excellents doit aboutir à un avis Rectrice excellent.
  • discordance entre des appréciations élogieuses qui soulignent la valeur professionnelle des agents et un avis final seulement « très satisfaisant »
  • conditions d’inspection particulièrement dégradées
  • absence de prise en compte de la situation des TZR pour l’évaluation d’items en lien avec l’investissement dans la vie de l’établissement
  • non-conformité des appréciations des évaluateurs.trices (commentaires sur l’engagement syndical qui ne relève pas du RDV de carrière par exemple ou absence de conseils ou d’analyse formulés par l’IPR).

A l’issue de la CAPA, les recours ayant bénéficié d’une valorisation grâce à la défense des dossiers par le Snes-FSU correspondent à un tiers des dossiers des certifié.es, deux tiers chez les agrégé.es, 100% des Psy-EN et des CPE !

Nos mandats

Le Snes-FSU poursuit son travail de défense des personnels dans le cadre du déroulé de carrière en demandant que les inspections soient déconnectées de l’avancement et continue son travail d’analyse des opérations de promotions, notamment pour garantir l’égalité professionnelle et l’égalité de traitement.
Nous encourageons les collègues à se saisir des outils de contestation d’avis afin de contraindre l’administration à s’engager avec franchise et loyauté dans l’évaluation de ses agent.e.s et peser sur des meilleures conditions d’avancement.