8 février 2019

Catégorie - Carrière - Mutation

Compte rendu et déclaration SNES CAPA avancement échelon certifiés - 8 fév 2019

Compte rendu et déclaration SNES CAPA avancement échelon certifiés - 8 fév 2019

Vendredi 8 février 2019

La CAPA d’avancement d’échelons des certifiés de l’académie de Bordeaux s’est tenue ce jour. La nouvelle carrière de classe normale, en limitant à deux le nombre de passages accélérés, fait mécaniquement diminuer les inégalités. Avec le PPCR, la différence de durée de carrière qui pouvait atteindre 10 ans par le passé est désormais limitée à seulement 2 ans. L’impact des inégalités en est donc fortement réduit. Cependant, nous avons rappelé notre mandat pour un avancement à rythme unique pour tous déconnecté de l’évaluation
Le tableau qui nous a été proposé montre un effort d’équilibre disciplinaire tout en veillant au respect de la proportion hommes-femmes. Le quota de 30 % de promu par échelon a été correctement respecté.
Le tableau a été établi selon un barème très simple :
L’avis recteur issu du rendez-vous de carrière :

  • Excellent : 4 pts
  • Très satisfaisant : 3 pts
  • Satisfaisant : 2 pts
  • A consolider : 1 pt

Puis, à égalité de barème, le premier discriminant pour départager les collègues était l’ancienneté dans le corps des certifiés, puis l’âge.
Il y a avait 198 collègues promouvables au 7° échelon, 77 ont été promus. 287 étaient promouvables au 9° échelon, 115 ont été promus.
30 collègues n’avaient pas pu être évalués l’année dernière dans le cadre de leur rendez-vous de carrière (congés formation, maladie, ...). Les textes en l’état ne prévoyant pas de possibilité de report du rdv, l’avis recteur leur a donc été attribué lors de cette CAPA, après consultation des différents corps d’inspection. Nous avions auparavant soulevé le problème de la réglementation actuelle qui ne permet pas aux collègues dans cette situation de contester leur avis. Certains ont obtenu malgré tout une promotion. Pour le passage au 7°, un avis Très satisfaisant a été promu ; pour le passage au 9°, 2 avis excellents ont été promus.
Notre déclaration nous a permis de présenter notre analyse du tableau d’avancement, de dénoncer certaines inégalités et de proposer un correctif. Seul FO a fait une déclaration, très générale. Les autres organisations n’ont quasiment pas participé aux débats.
La première inégalité que nous avons pointée est une inégalité homme-femme aux deux niveaux de promotions. Les femmes perdent 4 promotions au 6° échelon alors qu’au 8° échelon, ce sont les hommes qui en perdent 5. Pour nous, les inégalités ne se compensent pas mais se cumulent. Il y a donc bien 9 personnes qui ont été lésées, c’est pour cela que nous avons demandé qu’une attention plus grande soit portée à l’équilibre homme-femme pour les prochaines campagnes de promotion.
Les autres inégalités sont des inégalités disciplinaires. L’administration a promu de façon automatique tous les avis excellents sans se soucier que ces avis avaient pu être attribué de façon inégale entre les disciplines Elle a ensuite pioché dans le réservoir des avis Très satisfaisant pour essayer de respecter le quota de 30 % de promus par discipline mais cela n’a pas toujours suffi à compenser les inégalités de départ.
Ainsi, en Mathématiques, si on applique les 30%, 12 collègues du 6° échelon auraient dû être promus ; il y en a eu 13, les 13 avis Excellents. Pour le 8° échelon, ils auraient dû être 14, ils ont été 17, les 17 avis Excellents. Cette discipline gagne donc 4 promotions aux dépens des autres.
A l’inverse, l’Espagnol, comme à l’accoutumé, est particulièrement maltraité. 1 seul avis Excellent pour 16 collègues au 6° échelon ; ce qui représente à peine 6 % des collègues promouvables. Au 8° échelon, c’est un peu mieux avec 22 %. La faiblesse du nombre d’avis Excellents a abouti à une perte de promotions importante : au 6° échelon 3 collègues ont été promus au lieu de 5. Au 8° échelon, la discipline perd de nouveau 2 promotions. Au total, ce sont donc 4 promotions perdues en espagnol.
Le principe d’accorder les promotions à tous les avis Excellents sans les contingenter par disciplines a pu déboucher sur des curiosités. En Lettres classiques, on a l’impression que les collègues ont été évalués puis promus sans aucune règle. Au 6° échelon, 1 seul avis Excellent pour 8 collègues et donc un taux de promotion de 12,5 %. En même temps au 8° échelon, 4 collègues sur 6 ont un avis Excellent et le taux de promotion dépasse les 66%. On a le sentiment que pour cette discipline, la règle des 30 % de promus n’existait pas,
Dans une moindre mesure, les Lettres modernes sont aussi impactées par les inégalités. S’il n’y a pas de problème au 6° échelon, elles perdent plus de deux promotions au 8°.
Le correctif que nous avons proposé avait pour objectif de rétablir un meilleur équilibre entre les disciplines. Notre proposition aurait ainsi permis de promouvoir un collègue d’Espagnol supplémentaire au 6° échelon, puis au 8°, deux collègues d’Espagnol, deux de Lettres modernes, un de Physique-chimie et un d’Anglais. Cette proposition a été refusée par l’administration. Les autres organisations ne se sont pas prononcées sinon le SE-UNSA pour dire qu’il y avait effectivement un problème mais qu’il n’avait pas de solution à proposer.
Pour la prochaine CAPA de promotion, nous avons demandé une régulation plus stricte dans l’équilibre des disciplines. Nous avons deux pistes de propositions. Nous avons aussi proposé qu’un avis excellent n’implique pas automatiquement une promotion dès lors que le quota des 30% de promus dans une discipline est atteint. Enfin, nous avons demandé que l’administration veille à ce que ce ne soit pas systématiquement les mêmes collègues qui bénéficient d’une accélération de carrière à la fois au 6° et au 8° échelon.

du 6e au 7e échelon :
Durée dans l’échelon sans accélération = 3 ans
Durée dans l’échelon avec accélération de carrière = 2 ans

du 8e au 9e échelon :
Durée dans l’échelon sans accélération = 3,5 ans
Durée dans l’échelon avec accélération de carrière = 2,5 ans

Déclaration SNES-FSU CAPA avancement des certifiés du 8 février 2019
Statistiques -CAPA avancement accéléré certifiés - Répartition des avis, des promotions par discipline et par sexe
CAPA avancement certifiés - Avis par discipline