On entend régulièrement dire que les HS sont moins bien rémunérées que les heures « normales ». Qu’en est-il vraiment ? Voici une analyse qui apporte des éléments de réponses en comparant la rémunération, une fois déduits tous les prélèvements obligatoires, des HSA et d’une heure de cours « normale », c’est à dire d’une heure de cours de nos obligations réglementaires de services (15h ou 18h).
Salaire indiciaire.
La valeur annuelle brute du point d’indice est de 59,0734 €. Le salaire mensuel brut, figurant sur le bulletin de salaire, est obtenu en multipliant l’indice par un douzième de la valeur annuelle du point d’indice. Exemple : certifié.e échelon 8 : 557*59,0734/12 = 2741,99 €.
Sur ce salaire indiciaire brut sont effectués divers prélèvements obligatoires : la retenue pension civile (financement des retraites), la CSG (Contribution Sociale Généralisée, avec une partie déductible des impôts), et la CRDS (Contribution Remboursement de la Dette Sociale). Lors de la mise en place du PPCR il y a également eu mise en place d’un transfert primes/points, à prendre en compte pour un calcul correct.
La retenue pension civile s’élève à 11,10% du brut, soit pour un-e certifié.e 8e échelon : 11,10/100 * 2741,99 = 304,36 € (ligne retenue PC du bulletin de salaire).
Le prélèvement de la CSG non déductible des impôts s’élève à 2,4 % de 98,25 % de (salaire brut – transfert primes/points), soit pour un-e certifié.e 8e échelon 2,4/100*98,25/100 * (2741,99-32,42) = 63,89 €.
Pour ce qui est de la partie non déductible des impôts, le prélèvement CSG est de 6,8 % de 98,25 % de (salaire brut – transfert primes/points), soit pour un-e certifié.e 8e échelon 6,8/100 * 98,25/100 * (2741,99 – 32,42) = 181,02€.
Le prélèvement de la CRDS est de 0,5 % de 98,25 % de (salaire brut – transfert primes/points), soit pour un-e certifié.e 8e échelon : 0,5/100 * 98,25/100 *(2741,99-32,42) = 13,31€.
Le salaire indiciaire net est obtenu prenant en compte les prélèvements précédents et le transfert primes/points. Pour l’exemple d’un-e certifié.e 8e échelon on a donc 2741,99 (brut) – 32,42 (transfert primes/points) - 304,36 (retenue PC) – 63,89 (CSG non déductible) – 181,02 (CSG déductible) – 13,31 (CRDS) = 2146,99 € . On retrouve ainsi le salaire indiciaire net tel qu’il apparaît pour la zone 3 (zone sans indemnité de résidence) page 7 dans le supplément Rémunérations et carrières de l’US n° 837 du 23/09/2023.
HSA et prélèvements obligatoires.
Certifié-e classe normale : 1207,60 €/an soit 134,18 €/mois sur 9 mois
La 1re HSA est majorée de 20% : 1207,60 *1,2 = 1449,12 € soit 161,01 €/mois sur 9 mois.
Agrégé-e classe normale : 1744,94 €/an soit 193,88 €/mois sur 9 mois.
1re HSA : 2093,92 € soit 232,65 €/mois sur 9 mois.
Les HSA sont soumises aux prélèvements pour la CSG, la CRDS, la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, régime obligatoire, par points et par capitalisation, créé en 2003 par le gouvernement qui refusait que les HS et les indemnités soient prises en compte dans le calcul de la pension). Exemple pour la 1re HSA d’un.e certifié.e 8e échelon : 1449,12 €/an. Les prélèvements sur cette HSA sont :
CSG non déductible : 2,4/100 * 98,25/100 * 1449,12 = 34,17€
CSG déductible : 6,8/100 * 98,25/100 * 1449,12 = 96,82€
CRDS : 0,5/100 * 98,25/100 * 1449,12 = 7,12€
RAFP : 5/100 * 1449,12 = 72,46€
Il reste donc après prélèvements 1449,12 – 34,17 – 96,82 – 7,12 – 72,46 = 1238,55 €/an.
Comparaison HSA-heure de cours « normale ».
Pour calculer le salaire net d’une heure de cours on suppose qu’il y a 36 semaines de cours. C’est ce que fait l’administration en considérant qu’une HSE est égale à 1/36 ième de HSA.
Pour un-e certifié.e 8e échelon on a, d’après les calculs précédents, un salaire annuel net de 12*2146,99 € pour 36 semaines à 18h, soit un salaire net horaire de 12*2146,99/(36*18) = 39,76 €.
Concernant la 1re HSA on a trouvé après prélèvements 1238,55 €/an, soit 1238,55/36 = 34,40€ par heure de cours pour la 1re HSA.
Bilan : pour un-e certifié-e 8e échelon, après les prélèvements la 1re HSA rapporte 5,36 € de moins, ou encore 13,5% de moins, qu’une heure de cours « normale ». NB : et il faut ajouter le fait que la HSA n’est pas prise en compte pour le calcul de la pension !
Tableaux récapitulatifs.
Les tableaux ont été obtenus en reprenant les calculs expliqués ci-dessus. La rémunération des HSA est évidemment encore plus défavorable pour les collègues à la Hors Classe ou à la classe Exceptionnelle.
Lecture du tableau : (exemple des certifié.es 8e échelon)
• une fois déduits tous les prélèvements obligatoires (mais avant impôt sur le revenu), une heure de cours « normale » rapporte à un.e certifié.e 8e échelon 39,76 € (salaire indiciaire horaire net calculé sur la base de 36 semaines de cours avec 18h/semaine ; pour les agrégés, 36 semaines à 15h/semaine) ;
• dans les mêmes conditions (certifié.e 8e échelon, 36 semaines) la première HSA rapporte 5,35 € de moins (donc 13,5% de moins) ;
• les autres HSA rapportent aux certifié.es 8 ème échelon 11,09 € de moins (donc elles rapportent 27,9% de moins).
• Dans les tableaux suivants, en rouge et gras figure tous les cas où les HSA rapportent moins que les heures « normales ».
