29 août 2018

Catégorie - Carrière - Mutation

CAPA Hors Classe des certifiés - 10 juillet 2018

La CAPA s’est tenue le 10 juillet. Le contingent de promotions attribué est défini nationalement de manière uniforme dans toutes les académies.Il représente 17% du nombre de certifiés au 11e, 10e et au 9e ayant au moins 2 ans d’ancienneté d’échelon, échelon considéré au 31/08/2018. Ce contingent est en légère progression par rapport à l’an dernier, la pression mise par le SNES-FSU sur le ministère a été efficace.
Le ministère n’avait pas encore donné le contingent définitif au moment de la CAPA. Il avait juste arrêté une estimation minimale afin de permettre la tenue des CAPA. Ainsi, il y a eu 422 promus avec une liste complémentaire de 6 (rappel an dernier : 411).

Dans le cadre du PPCR, la hors classe 2018 est prévue comme une suite de carrière afin de permettre à tous les 11e échelon d’y accéder, sauf cas exceptionnels d’opposition du recteur. Pour un total de 2513 candidats il y a eu 24 oppositions au 11e, 14 au 10e et 3 au 9e. Ces oppositions sont obligatoirement motivées et seront revues tous les ans. Nous avons demandé la levée de toutes les oppositions mais le recteur n’a accepté qu’un seul cas au 11e qui a finalement été promu.
Nous avons demandé que tous les collègues au 11e échelon soient promus, quel que soit l’avis, et que les promotions restantes soient attribuées aux collègues du 10e échelon, en fonction de l’âge afin de permettre aux retraitables de bénéficier d’une pension revalorisée.

Répondant en partie à notre demande, le recteur a pris la décision d’attribuer les promotions en priorité au 11e, avec une attention particulière pour les plus âgés, puis exclusivement au 10e échelon.
La barre se situe à 175 points, ce qui signifie que tous les collègues strictement au-dessus de cette barre sont promus. A partir de 175 points d’autres éléments sont pris en compte pour départager les promouvables : l’échelon, l’avis, l’âge, le sexe, la discipline. Ces deux derniers critères étant particulièrement importants, car la circulaire nationale invite cette année le recteur à assurer une égalité de traitement entre les hommes et les femmes, ainsi qu’entre disciplines.

La répartition des promotions a donc été faite de la manière suivante :

  • Tous les 11e avec avis recteur « excellent » ou « très satisfaisant » ont été promus.
  • Les 11e avec un avis « satisfaisant » ont été promus en fonction de leur date de naissance. Afin que la proportionnalité homme/femme soit respectée, cette date de naissance est différente selon le genre. Toutes les femmes au 11e nées avant le 07/03/1968 ont été promues, et pour les hommes le 23/01/1965. Au total, 300 collègues au 11e échelon ont été promus. Les 11e non promus ont tous un barème de 165 points.
  • Les 96 collègues du 10e échelon qui avaient au moins 185 points de barème ont été promus.
  • Les 26 promotions restantes ont été attribuées au 10e échelon en tenant compte de l’avis recteur, de l’âge, de la répartition des disciplines et de la proportionnalité homme/femme. Ces 26 collègues ont un barème de 175 points.
  • Les 9 promotions accordées sous la barre concernent principalement des femmes (8 sur 9) nées entre 1956 et 1959.
  • Aucune promotion n’a été attribuée au 9e échelon.

Répartition des promotions, par échelon et ancienneté dans le 11e

Répartition des promotions par échelon
Echelon9e10e11e
Nombre de promus 0 122 300
Effectif 769 1397 347
% de promus 0% 8,70% 86,50%
Répartition des promotions dans le 11e échelon
Ancienneté dans le 11emoins d’1 an1 an2 ans3 ans et +
Nombre de promus 144 155 1 0
Effectif 170 169 4 4
% de promus 84,70% 92% 25% 0%

Les 7 collègues non promus à deux ans d’ancienneté et plus dans le 11e échelon ont tous des oppositions du recteur.

Pour nous, la hors classe doit être considérée comme une suite normale de carrière et nous intervenons pour que 100% des 11e puissent être promus, quels que soient les avis émis. Cette année, 21 11e n’ont pas été promus, ce sont tous des collègues ayant moins d’un an d’ancienneté dans le 11e échelon. Ils pourront être promus pour la plupart avec 1 an d’ancienneté de plus si la barre reste au même niveau.
Nous resterons vigilants à l’avenir afin d’éviter une inflation du nombre d’avis « à consolider » et « opposition » du recteur.

Répartition des avis recteur et opposition par échelon9e10e11eTotal
Opposition 3 14 24 41
à consolider 12 40 28 80
Satisfaisant 334 595 119 1048
Très satisfaisant 344 624 164 1132
Excellent 79 138 36 253
Total général 769 1397 347 2513

Alain ?LEURION