Le 28/04 avait lieu le premier groupe de travail AESH au Rectorat, réunion demandée de longue date par la FSU. Au vu de la précarisation et des besoins du métier, il était temps !
Ce GT a été l’occasion d’aborder des sujets urgents : mise en place des PAS, temps de trajet et temps de travail, subrogation et trop-perçus, formation, rétroactivité de la prime REP/REP+, évolution du guide AESH… Mais n’a pas laissé le temps pour toutes les demandes des organisations syndicales, et un prochain GT permettra de poursuivre ces discussions
PAS
La généralisation des PAS continue à marche forcée contre l’avis des organisations syndicales. A la rentrée 2025, 10 PAS avaient remplacé certains PIAL dans l’académie. Pour la rentrée 2026, c’est 50 PAS de plus qui sont prévus. Si la nouveauté 2025 a été relativement indolore (à quelques exceptions près…), l’administration ayant veillé à ne pas modifier substantiellemment les conditions de travail des AESH concernées, on peut légitimement craindre que la multiplication par 6 des PAS implantés n’entraîne une dégradation. Si l’administration assure veiller à ce que les zones d’intervention de chaque AESH correspondent à celle de l’ancien PAS, sera-t-elle en mesure de surveiller 59 PAS, dirigés par des collègues avec des niveaux de formation et de connaissance du métier très variables ?
Devant cette interrogation la DPASCO a validé le principe d’élaborer une règle commune à l’académie pour limiter la zone d’intervention des AESH à l’intérieur du PAS. Ces échanges montrent qu’un cadre de fonctionnement commun à l’académie est nécessaire, principe également validé par l’administration.
Pour les collègues concernées, le passage du PIAL au PAS est une modification de contrat qui entraîne la production d’un avenant, à signer avant prise de poste. La DPASCO travaille à préparer ces avenants afin qu’ils puissent être signés avant la pré-rentrée. Nous rappelons aux collègues AESH que cet avenant ne doit pas constituer de changement au contrat initialement prévu, à part pour la structure de rattachement (PAS et plus PIAL), sauf si ce changement a été négocié avec l’employeur et accepté par l’AESH.
Enfin pour aider à la gestion des PAS, la DPASCO souhaite conserver ses AESH référentes, mais n’était pas encore en mesure ni de définir leur rôle exact dans l’articulation PAS/terrain, ni d’indiquer le nombre d’AESH référentes qui seront conservées.
Beaucoup de flous perdurent sur la mise en place des PAS mais on peut saluer la volonté de la DPASCO de ne pas léser les AESH dans ce processus. Le SNES-FSU et la FSU-SNUIPP vous accompagnent pour garantir vos droits. Interrogation sur votre avenant, zone d’intervention trop étendue… contactez votre syndicat !
Condition de travail, cadrage et harmonisation des pratiques académiques
Les discussions ont convergé à nouveau vers le constat d’un besoin d’harmonisation des pratiques au niveau académique.
Concernant le temps de travail des agentes, la norme est d’une quotité de 62 % et non 60 %. Les DSDEN sont à la manœuvre pour rajuster le temps de travail des agentes.
Le SNES-FSU et la FSU-SNUIPP continue de dénoncer l’imposition aux AESH de temps partiels au détriment de temps plein, les maintenant dans une précarité inacceptable.
Concernant les temps de déplacement en cas de service partagé, le Rectorat valide la lecture administrative d’un temps de déplacement inclus dans les heures connexes, ce que rejette le SNES-FSU et la FSU-SNUIPP pour qui ce temps doit être considéré comme du temps de travail.
Il devient alors important de réellement décompter ses heures connexes pour les collègues en service partagé : en cas de dépassement du nombre d’heures annuel, vous aurez le droit à un rattrapage.
Rappel : le temps d’activité connexe est calculé par temps d’accompagnement hebdomadaire x 5, soit 120h annuelles pour une quotité de 62 %.
Concernant les changements d’affectation, le SNES-FSU et la FSU-SNUIPP ont à nouveau porté la demande d’une harmonisation académique. La DPASCO s’est engagée à proposer une procédure commune pour ces demandes.
Dans certains cas ce changement peut être imposé par l’administration. En cas de refus de l’agent, celui ou celle-ci bénéficie d’une procédure de reclassement ou d’indemnités de licenciement.
Concernant les entretiens de régulation, les organisations syndicales constatent une confusion fréquente avec un entretien professionnel et de grandes disparités dans la manière (notamment la bienveillance et le respect avec lesquels ces entretiens sont menés). La DPASCO fournit aux pilotes de PIAL une trame pour la rédaction des rapports faisant suite à ces entretiens, elle propose d’élaborer un cadrage pour leur déroulement.
Concernant les contacts des AESH avec les familles, suite à une interpellation des organisations syndicales, la DPASCO rappelle que les AESH ont tout à fait le droit de dialoguer avec les familles dans le cadre de leurs missions. Une section sera rédigée sur les droits et devoirs des AESH sur cette question dans le guide académique, avec l’aval du Directeur des Ressources et Relations Humaines.
Enfin quelques points ont été précisés à l’administration :
- la médecine de prévention reste notre seul accès à une forme de médecine du travail, les AESH peuvent s’en saisir au même titre que l’ensemble des agentes
- la résidence administrative prise en compte pour calculer les frais de déplacement d’une AESH en service partagé est l’établissement dans lequel elle ou il effectue le plus d’heures
- les EPI nécessaires à l’accompagnement d’élèves en atelier (SEGPA, lycée pro…) doivent être fournis à l’AESH par l’établissement
Subrogation
Une fois encore, le gouvernement a repoussé la mise en place de la subrogation qui permettrait d’éviter le double remboursement avec des trop perçus aux agentes contractuelles en cas de congé maladie. Le Rectorat partage notre désarroi sur la question.
Bien que la DPASCO ait travaillé à améliorer la communication et les délais de traitement pour réduire les risques de trop-perçus, nous continuons à être sollicitées par des collègues dans des situations dramatiques, à qui on demande de rembourser des trop perçus élevés.
Le SNES-FSU et la FSU-SNUIPP ont soulevé la question des prélèvements sur salaires parfois délirants effectués par la DGFIP pour le remboursement des trop-perçus. Il apparaît que l’administration et la FSU n’ont pas la même lecture des textes juridiques, et la FSU défendra son interprétation pour permettre des remboursements laissant un salaire suffisant aux agents tant que la subrogation qu’elle continue de réclamer ne sera pas mise en place.
Formation
Les organisations syndicales ont rappelé que la formation initiale de 60h des AESH à leur première prise de poste, si elle était appréciée des collègues était aussi largement insuffisante.
Concernant la formation continue, la DPASCO rappelle que les AESH comme les autres personnels ont le droit de s’inscrire aux formations de Ecole Académique de Formation Continue (EAFC). Devant les interrogations des syndicats elle propose de mener un travail de communication pour que ces formations soient mieux connues des AESH.
Le SNES-FSU et la FSU-SNUIPP ont rappelé la demande des AESH d’avoir des attestations de formation lorsqu’ils et elles effectuent des stages avec l’employeur, afin de les faire valoir sur leurs CV. Il est possible d’éditer la liste des formations suivies à partir de l’outil SOFIA-FMO.
Enfin rappelons que les AESH ont également le droit de demander un congé de formation professionnelles de 6 mois, durant lequel elles reçoivent une partie de leur salaire tout en suivant une formation de 35h/semaine. On constate que peu d’AESH se saisissent de ce congé (14 demandes d’AED et AESH pour 2025/2026) qui mériterait d’être mieux connu.
Le SNES-FSU et la FSU-SNUIPP rappellent que la formation tout au long de la vie est un droit fondamental des travailleuses et travailleurs. Ce droit est un des parents pauvres de l’Education Nationale, pour les AESH comme pour les autres catégories de personnels. Nos syndicats réclament des moyens et des plans ambitieux de formation pour toutes les personnels qui assurent ce service public essentiel.
Prime REP/REP+ des AESH
Après 8 ans d’oubli, les AED et AESH travaillant en établissement classé REP ou REP+ bénéficient depuis 2023 de la prime REP/REP+, actuellement payée par année scolaire ce qui engendre des retards pour les mois de septembre et d’octobre.
La DPASCO modifie ce système pour verser la prime par durée de contrat à partir de la rentrée 2026, ce qui signifie que les agentes n’auront plus de coupure et de retard au mois de septembre.
Pour justifier de la quotité effectuée en REP et/ou REP+, l’agente devra déposer son emploi du temps sur l’outil Colibris au mois de septembre, et à nouveau en cours d’année si l’emploi du temps est modifié.
Concernant le versement rétroactif de la prime REP/REP+ antérieure à 2023, les échanges ont été longs. Retrouvez notre article spécifique ici
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