Pour la deuxième année consécutive, le CHSCTA Bordeaux travaille sur la thématique des violences aux personnels.
Ce thème, initié et porté par la FSU, majoritaire dans l’instance, a d’abord été décliné en direction des parents d’élèves intrusifs.
L’affaire Samuel Paty a montré que les drames les plus sordides pouvaient débuter de la manière la plus anodine, à savoir, des parents d’élèves qui exigent d’être reçu et remettent en question le personnel enseignant.
La FSU a obtenu et travaillé la modification suivante des règlements intérieurs des établissements de l’Académie :
Tout manquement constaté de la part d’un représentant légal, à cette obligation de respect, fera l’objet d’un rappel au respect de la loi par le chef d’établissement. En cas de difficultés persistantes, le chef d’établissement est en mesure de lui interdire l’accès à l’enceinte de l’établissement sur le fondement de l’article R421-12 du code de l’éducation, voire de procéder à un signalement ou à un dépôt de plainte auprès du procureur de la république. »
Cette ajout a été envoyé à tous les chefs d’établissements et doit être voté lors du dernier CA de l’année qui est également celui où un bilan des sanctions disciplinaires prises pendant l’année doit être présenté (cf : plan violence Blanquer de 2019).
Soyez vigilants et contactez le SNES Bordeaux si votre établissement ne propose ou ne vote pas la modification.
Le texte d’accompagnement de la Rectrice est clair, c’est une obligation pour le chef d’établissement.
A cela s’ajoute un modèle de courrier devant être envoyé aux parents d’élèves par le chef d’établissement en cas de mise en accusation d’un personnel. En plus de rappeler le règlement intérieur modifié, il met en garde de la manière suivante :
Si votre qualité de membre de la communauté éducative de l’établissement, vous permet en toute légitimité d’aborder toutes questions relatives à la scolarité de votre enfant, elle ne vous autorise pas à porter des jugements de valeur susceptibles de porter atteinte à la dignité d’un agent de l’Etat. Il en est ainsi des propos que vous avez tenus.
Je vous rappelle qu’en application de la loi, l’évaluation professionnelle d’un agent de l’Etat relève de la seule compétence de son autorité hiérarchique.
En outre, je vous informe que M. ou Mme x en sa qualité d’agent de l’Etat, est fondé à bénéficier de la protection juridique au titre de l’article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, faisant obligation à l’Etat d’apporter sa protection aux fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils peuvent faire l’objet.
Exigez que ce courrier soit envoyé par votre chef d’établissement si vous êtes mis en accusation par un parent d’élève
Il ne s’agit pas ici d’autoritarisme mais bien de contribuer à retrouver un fonctionnement normal dans les établissements qui bénéficie, en premier lieu, aux élèves en difficulté et à tous les personnels.
Pour les représentants SNES-FSU au CHSCTA de Bordeaux
Harold SABOURDY
Philippe JEANJEAN