Le rectorat a publié la première semaine de janvier une note de service, datée du 15 décembre 2025, relative au cumul d’activité et à sa réglementation. Rappelons que toute agente de service public devant consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à ses missions dans le cadre de celui-ci, la loi est très stricte en matière de cumul et il convient de scrupuleusement la respecter. Des dérogations permettent au supérieur hiérarchique – le recteur – d’autoriser un cumul d’activité.
=> L’annexe 1 téléchargeable ci-dessous présente la réglementation : les activités autorisées sans déclaration, celles soumises à une simple déclaration, celles nécessitant une autorisation, la reprise ou la création d’une entreprise dans le cadre d’un temps partiel, la situation des agentes en disponibilité…
=> L’annexe 2 téléchargeable ci-dessous présente les modalités de la demande de cumul. Cette demande, et le dépôt des documents afférents, se fait via Colibri, au moins un mois avant le début de l’activité et pour chaque année scolaire.
NB : le/la cheffe d’établissement est automatiquement destinataire de la demande de cumul déposée dans Colibri.
=> L’annexe 3 téléchargeable ci-dessous permet de fournir à l’administration les informations sur le volume de l’activité.
