26 février 2025

Catégorie - Carrière - Mutation

CAPA de contestation d’avis des rendez-vous de carrière 2023-2024

CAPA de contestation d'avis des rendez-vous de carrière 2023-2024

La CAPA, présidée par le DRH, s’est tenue vendredi 14 février 2025 en présence des élues de la FSU (10 représentantes FSU sur les 19 représentantes des personnels), d’IA-IPR, de cheffes d’établissement et de divers personnels du rectorat. Cette CAPA second degré tous corps confondus (PLP, PEPS, CPE, Psy-En, certifiées et agrégées) a étudié les contestations des avis des rendez-vous de carrière de l’année scolaire 2023-2024.

L’administration n’a pas donné en séance les éléments statistiques habituels, mais seulement par courriel la semaine suivante. Certains points n’ont donc pas pu être abordés pendant la CAPA.

Le nombre de recours augmente : 35 l’année dernière, 46 cette année, pour les catégories certifiées, agrégées, CPE et Psy-EN.

Quelques données chiffrées (statistiques mises à jour en prenant en compte les résultats de la CAPA) :

Dans sa déclaration liminaire la FSU a pris soin de rappeler que les Lignes Directrices de Gestion ne mentionnent plus le quota de 30 % d’avis Excellent.
NB : la mention « Non Renseigné » dans les tableaux ci-dessous signifie que l’avis a été attribué hors rendez-vous de carrière.

Psy-En :

Un seul recours en CAPA, sur les 21 rendez-vous de carrière. L’administration a refusé de modifier l’avis final, au motif qu’il y avait trop d’items cochés Très Satisfaisant.

Sur ces 21 rendez-vous de carrière il n’y a aucun avis À Consolider.

CPE :

30 rendez-vous de carrière, 1 seule saisine de la CAPA. Ce dossier, qui concerne le 3e rendez-vous de carrière, avait 11 items Excellent et un seul Très Satisfaisant. Pourtant, il a engendré un refus obstiné du DRH de modifier l’avis final en Excellent, avant de finalement céder. Le fait que pour ce 3e rendez-vous de carrière il y avait déjà plus de 30 % d’avis Excellent n’y est probablement pas pour rien.

Sur ces 30 rendez-vous de carrière il n’y a aucun avis À Consolider.

Certifiées :

634 rendez-vous de carrière, 34 recours gracieux et 27 saisines de la CAPA. Sur les 27 dossiers étudiés en CAPA, 16 ont abouti à un passage à Excellent de l’avis final, soit 59% de recours gagnés.
Recours 6e : 1 seul recours (8 Excellent + 3 Très Satisfaisant), gagné.
Recours 8e : 12 recours ; les 5 recours 9 Excellent + 2 Très Satisfaisant ont été gagnés, les 7 autres recours perdus.
Recours 9e : 14 recours ; les 4 recours 10 Excellent + 1 Très Satisfaisant et les 6 recours 9 Excellent + 2 Très Satisfaisant ont été gagnés, les 4 autres recours ont été perdus.

Sur ces 634 rendez-vous de carrière il y a un seul avis À Consolider (l’année dernière il y en avait 9).

Agrégées :

181 rendez-vous de carrière, 17 recours gracieux et 17 saisines de la CAPA. Sur les 17 dossiers étudiés en CAPA, 9 ont abouti à un passage à Excellent de l’avis final, soit 53% de recours gagnés.
Recours 6e : aucun recours
Recours 8e : 10 recours ; les 6 recours 10 Excellent +1 Très Satisfaisant ou 9 Excellent + 2 Très Satisfaisant ont été gagnés, les autres perdus.
Recours 9e : 7 recours ; seuls les 3 recours 10 Excellent +1 Très Satisfaisant ont été gagnés.

Sur ces 181 rendez-vous de carrière il n’y aucun avis À Consolider (l’année dernière il y en avait 2).

Égalité F/H :

Concernant l’égalité Femme/Hommes l’administration est vigilante. N’ayant pas disposé des informations pendant la séance nous n’avons pas eu le loisir d’interroger l’administration sur la situation des CPE et Psy-EN (voir ci-dessous), mais il est probable qu’il faille se méfier de statistiques établies sur de petits effectifs.
En revanche la composition des corps (certifiées : 72,2 % de femmes ; agrégées : 53,4 % de femmes) en dit long sur les progrès qu’il reste à faire…


Action et analyse du SNES-FSU :

Majoritaires au sein de la CAPA, la FSU est encore une fois, et de façon visible, la seule organisation syndicale à avoir pu étudier en détails en amont de la CAPA l’ensemble des dossiers. Nos interventions ont d’autant plus de poids qu’elles s’appuient sur les éléments précis identifiés par un échange direct avec les collègues qui nous sollicitent.
De manière générale toutes les organisations syndicales sont intervenues dans le même sens lors de la défense des dossiers. Le DRH a ainsi pu voir l’unanimité des représentantes des personnels, tout particulièrement sur le fait que tout dossier avec uniquement des items Excellent et Très Satisfaisant, dont une majorité de Excellent, devrait légitimement avoir un avis final Excellent.

Quelques données objectives pour couper court à certaines informations diffusées :

  • Psy-EN : 1 seul dossier, porté par le SNES-FSU.
  • CPE : 1 seul dossier, porté par le SNES-FSU.
  • EPS : tous les dossiers ont été portés par le SNEP-FSU.
  • Agrégées (hors les 3 dossiers EPS) : les 14 dossiers ont été présentés par le SNES-FSU.
  • Certifiées : 20 présentations du dossier par le SNES-FSU, sur les 27 recours.

Si le quota des 30 % d’avis Excellent n’existe officiellement plus, il continue cependant à constituer la boussole de l’administration. Par exemple, c’est très probablement lui qui explique que parfois les dossiers 9 Excellent + 2 Très Satisfaisant sont révisés et parfois non.
Par ailleurs, nous notons une forte baisse du nombre d’avis Excellent pour le premier rendez-vous de carrière : pour les statistiques avant CAPA on passe chez les certifiées de 26 % d’avis Excellent l’année dernière à 9 % cette année ; et chez les agrégées on passe de 28 % l’année dernière à 9,5 % cette année. N’ayant pas disposé des éléments avant la CAPA il n’a pas été possible d’interroger l’administration sur ce fait.

À de multiples reprises, les élu.es du SNES-FSU et des autres organisations syndicales ont fait remarquer à l’administration que pour certaines collègues, les IPR et cheffe d’établissement ont rédigé des appréciations très élogieuses ( « Professeure excellente » , « Professeure très investie qui rend service à l’Institution », « Je la remercie »...) et pourtant l’avis final de ces excellentes enseignantes n’est que Très Satisfaisant !
Les incohérences sont fréquentes. Par exemple, pour un dossier avec tous les items Excellent sauf un, le Très Satisfaisant concerne l’item "utiliser un langage clair...". Pourtant, dans l’appréciation l’IPR a écrit "Je note l’excellent travail de l’oral"...

Cette année, les IA-IPR, à la fois présentes dans la salle et en visioconférence, sont davantage intervenues, parfois même pour aller dans notre sens et dire ne pas être opposées à une modification de l’avis. Leur poids dans la décision finale reste prépondérant.

Le SNES-FSU continuera à encourager les collègues à poser des recours. Individuellement, elles/ils verront leur dossier examiné et défendu, et collectivement, nous placerons l’administration face à l’incohérence de ce système de gestion et nous pourrons peser pour obtenir des avancées, notamment en matière de transparence.


Déclaration de la FSU à la CAPA second degré enseignants, CPE, Psy-EN de contestation des avis des rendez-vous de carrière du 14 février 2025.


Déclaration FSU - CAPA de contestation d’avis de RDV de carrière 2023-2024