La circulaire concernant les aménagements d’horaires pour raison de santé pour l’année scolaire 2025-2026 a été publiée le 21 octobre 2024.
Ce dispositif a pour but d’aider les personnels d’enseignement ou d’éducation souffrant de problèmes de santé temporaires, en proposant des aménagements d’emploi du temps ou des allègements de service dans la limite du tiers des obligations réglementaires de service de l’agent. Il ne concerne pas les demandes de temps partiel, les temps partiels thérapeutiques ou encore les demandes d’aménagement pour convenance personnelle ou situation médicale du conjoint, d’un enfant ou d’un ascendant.
L’avis médical – médecine du travail – et l’avis du chef d’établissement sont les éléments essentiels pris en compte par l’administration pour fonder sa décision.
Allègement de service.
L’allègement de service est attribué sur avis de la médecine du travail pour une seule année scolaire et peut éventuellement être reconduit, mais rarement à l’identique. La reconduction s’accompagne généralement d’une augmentation du temps de travail par rapport à la première année.
Un agent bénéficiant d’un allègement de service ne peut pas toucher d’heures supplémentaires ni bénéficier d’une autorisation de cumul d’activité. Si la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est prise en compte par l’administration, elle ne donne pas de droit accès au dispositif.
Aménagement du service.
Son objectif est de permettre le maintien en activité d’un agent souffrant de problèmes de santé temporaires. C’est la médecine du travail qui précise les besoins d’aménagement au regard de l’état de santé de l’agent. Les préconisations du médecin peuvent consister en un aménagement d’emploi du temps (exemple : ne travailler devant les élèves que le matin), l’attribution ou l’aménagement d’une salle particulière (proximité des toilettes, de l’ascenseur...). NB : il ne s’agit que de préconisations, et les situations où finalement la direction de l’établissement ne met en place d’une partie des aménagements, sont malheureusement nombreuses.
Les personnels qui bénéficient d’un aménagement d’emploi du temps attribué sans limitation de durée n’ont pas à formuler de nouvelle demande sauf en cas de mutation ou évolution de leur état de santé.
Dépôt des demandes et calendrier.
Les demandes se font via Artémis, du 04 novembre au 20 décembre : https://portailrh.ac-bordeaux.fr/artemis/
L’identifiant de connexion et le mot de passe sont identiques à ceux de la messagerie professionnelle.
Pour toute demande d’aménagement, les chefs d’établissement doivent saisir leur avis entre le 04 novembre et le 20 décembre.
L’agent doit transmettre à l’adresse figurant dans la circulaire, adresse qui dépend du département d’exercice, un certificat médical circonstancié et un exemplaire de la demande d’aménagement d’horaires.
L’administration fera connaitre sa décision en juin 2025.
