=> Psy-En :

un seul recours en CAPA. Seuls les dossiers ayant eu 11 items Excellent ont eu un avis rectrice Excellent. Tous les autres dossiers ont eu un avis Très Satisfaisant.

=> CPE :

32 rendez-vous de carrière, 2 recours.

• 1^er rendez-vous de carrière : 2 dossiers, 50 % d’Excellent.
• 2^e rendez-vous de carrière : 17 dossiers, 41 % d’Excellent, 53 % de Très Satisfaisant et 6 % de Satisfaisant.
• 3^e rendez-vous de carrière : 13 dossiers, 31 % d’Excellent et 69 % de Très Satisfaisant.
  
  

=> Agrégé.es :

192 rendez-vous de carrière, 8 recours.

• 1^er rendez-vous de carrière : 29 dossiers, 28 % d’Excellent et 72 % de Très Satisfaisant. Pour avoir un Excellent il fallait au plus un item Très Satisfaisant.
• 2^e rendez-vous de carrière : 77 dossiers, 31 % d’Excellent, 60 % de Très Satisfaisant, 6,5 % de Satisfaisant et 2,5 % de A Consolider. Pour avoir un Excellent il fallait 11 items Excellent. Une majorité d’items Satisfaisant ou A Consolider ont respectivement conduit à des avis Satisfaisant ou A Consolider.
• 3^e rendez-vous de carrière : 86 dossiers, 37 % d’Excellent, 57 % de Très Satisfaisant et 6 % de Satisfaisant. Pour avoir un Excellent il fallait 11 items Excellent. Un majorité d’items Satisfaisant a conduit à un avis final Satisfaisant.
  
  

=> Certifié.es :

740 rendez-vous de carrière, 24 recours.

• 1^er rendez-vous de carrière : 117 dossiers, 26 % d’Excellent, 59 % de Très Satisfaisant, 1 seul A Consolider. Pour avoir un Excellent il fallait au plus 5 item Très Satisfaisant. Une majorité d’items A Consolider a conduit à un avis A Consolider.
• 2^e rendez-vous de carrière : 295 dossiers, 27 % d’Excellent, 61 % de Très Satisfaisant et 4 dossiers A Consolider. Pour avoir un Excellent il fallait au plus 2 item Très Satisfaisant. Dès lors qu’il y avait 4 items A Consolider, l’avis final a été A Consolider.
• 3^e rendez-vous de carrière : 336 dossiers, 27 % d’Excellent, 68 % de Très Satisfaisant et 4 dossiers A Consolider. Pour avoir un Excellent il fallait 11 item Excellent. Dès lors qu’il y avait 5 items A Consolider, l’avis final a été A Consolider.

=> Concernant l’égalité Femme/Hommes l’administration est vigilante. Quelques exemples :

• chez les CPE, alors que les femmes représentent 81 % des évaluées, elles obtiennent 92 % des avis Excellent ;
• chez les certifié.es pour le premier rendez-vous de carrière les femmes représentent 69 % des évalué.es et 73 % des avis Excellent ;
• chez les certifié.es pour le troisième rendez-vous de carrière les femmes représentent 72 % des évalué.es et 70 % des avis Excellent ;
• chez les agrégé.es pour le second rendez-vous de carrière les femmes représentent 66 % des évalué.es et 75 % des avis Excellent ;
• chez les agrégé.es pour le troisième rendez-vous de carrière les femmes représentent 67 % des évalué.es et 75 % des avis Excellent ;

Majoritaires au sein de la CAPA, la FSU est la seule organisation syndicale à avoir pu étudier en détails en amont de la CAPA l’ensemble des dossiers et à être intervenue au bénéfice de l’ensemble des collègues. Le SNES-FSU est intervenu sur tous les dossiers concernant son champ de syndicalisation (Psy-En, CPE, certifié.es et agrégé.es). Nos interventions ont d’autant plus de poids qu’elles s’appuient sur les éléments précis identifiés par un échange direct avec les collègues qui nous sollicitent.

Pour les Psy-En (1 recours) et les CPE (2 recours), l’administration a refusé de modifier l’avis final. Pour les certifié.es les 2/3 des avis (16 sur 24 dossiers) ont été révisés à la hausse. Quant aux agrégé.es, dont les contestations d’avis sont étudiées depuis 2 ans par le rectorat et plus par le ministère, seulement 2 dossiers sur 8 ont été révisés à la hausse lors de la CAPA. Pour le secteur national agrégé.es du SNES-FSU, cela constitue un recul sans précédent, car l’usage en CAPN était pour le premier et second rendez-vous de carrière de passer à Excellent l’avis de tout dossier ayant une majorité d’items Excellent.

Le SNES-FSU fait le constat que l’opacité et les petits calculs d’apothicaire perdurent. Ainsi, alors que le contingentement des avis (30 % d’Excellent et 45 % de Très Satisfaisant) a été officiellement supprimé par le ministère, le DRH a reconnu que le rectorat avait reçu des consignes pour limiter les avis Excellent !
Durant la CAPA les services du rectorat actualisaient d’ailleurs en direct les statistiques, au fur et à mesure que certains avis Très Satisfaisant étaient modifiés en Excellent, et quand le taux d’avis Excellent atteignait la limite fixée par l’administration (limite non communiquée aux représentant.e.s du personnel malgré leur demande !), il devenait quasi-impossible d’obtenir d’autres modifications d’avis.

À de multiples reprises, les élu.es du SNES-FSU ont fait remarquer à l’administration que pour certain.e.s , les IPR et chef.fe d’établissement avaient rédigé des appréciations très élogieuses ( « Professeur excellent » , « Professeure très investie qui rend service à l’Institution », « Je la félicite pour la qualité de son travail, profitable aux élèves et ressources pour la formation »...) et pourtant l’avis final de ces excellent.es enseignant.e.s n’est que Très Satisfaisant !

Nous avons également dénoncé toutes les incohérences du système, comme par exemple le fait qu’avec 9 ou 10 items Excellent sur les 11 items de la grille, l’avis final peut n’être que Très Satisfaisant, alors que, à l’inverse, 4 items A Consolider sur 11 items peuvent suffire à avoir un avis final A Consolider.

Les IA-IPR présent.es à la CAPA ont été quasiment inexistant.es. Est-ce par ce qu’elles/ils sentent bien que ce système d’avis contingenté est inadapté, ou bien car elles/ils ne pouvaient pas nier les multiples incohérences entre leurs appréciations littérales et la façon dont les items avaient été cochés ?

Le SNES-FSU continuera à encourager les collègues à poser des recours. Individuellement, elles/ils verront leur dossier examiné et défendu, et collectivement, nous placerons l’administration face à l’incohérence de ce système de gestion et nous pourrons peser pour obtenir des avancées, notamment en matière de transparence.

Mesdames et Messieurs,

Nous, représentantes et représentants des personnel·les d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second degré, élu·es sur la liste des syndicats de la FSU, espérons que la consultation de cette instance ne sera pas pour l’administration un simple acte formel mais permettra réellement une discussion contradictoire sur l’appréciation de la valeur professionnelle de nos collègues. En effet ce n’est certainement pas sans raison, qu’au terme d’un parcours long et complexe nos collègues ont saisi cette CAPA de contestation.
Si la loi de 2019 de transformation de la fonction publique, dont nous continuons à demander l’abrogation, laisse peu d’espace à l’échange, nous sommes néanmoins pleinement déterminé·es à défendre les dossiers et nous espérons que nos débats feront évoluer les avis portés. Non pas pour encombrer le travail de l’administration, mais bien parce que nous sommes convaincu·es que l’échange contradictoire sur les cas individuels éclaire utilement la gestion collective des carrières. Nous demandons une étude de tous les avis qui ont été portés en dehors d’un rendez-vous de carrière, ainsi que de statistiques sur la présente CAPA :

• pour chaque corps, le nombre d’évaluations, avec la répartition F/H ;
• pour chaque corps, la répartition des appréciations finales avant recours gracieux, et cela pour chacun des 3 rendez-vous de carrière et avec la répartition F/H ;
• pour chaque corps, le nombre de recours gracieux, le nombre de refus, et cela pour chacun des 3 rendez-vous de carrière.
  S’agissant des rendez-vous de carrière et de l’évaluation en général, les syndicats de la FSU ont reçu mandat des personnel·les qu’ils représentent de ne pas accepter l’opacité mais au contraire d’exiger la plus grande transparence et équité possible. La nouvelle classe exceptionnelle ne va absolument pas dans ce sens. Si nous nous félicitons de la suppression des viviers et du contingentement du grade, de la mise en place d’un ratio promu·es/promouvables dont nous espérons qu’il sera à la hauteur des attentes de nos professions, nous ne pouvons que regretter l’absence de barèmes et dénoncer la mise en place d’une procédure discrétionnaire qui laisse la main aux évaluateurs et évaluatrices primaires (chef·fes d’établissement et inspecteur·trices) sans examen en CAP, et sans possibilité de recours. La FSU s’oppose à cette conception managériale de la classe exceptionnelle et revendique que ce grade devienne un débouché de carrière pour toutes et tous, comme nous l’avons obtenu pour la Hors Classe lors de l’accord PPCR de 2017. Dans ce cadre nous demandons que les services du rectorat, qui vont bientôt lancer la campagne classe exceptionnelle 2024, veillent à ce que les promotions bénéficient prioritairement aux collègues qui ont consciencieusement fait leur travail tout au long de leur carrière et atteint le dernier échelon de la Hors Classe. En outre une attention particulière pourrait-être portée aux collègues aux 5 et 6^e échelons de la Hors Classe et qui sont à 2 ans et moins de l’âge d’ouverture des droits à pension.
  Nous rappelons enfin que les personnel·les que nous représentons demandent une hausse significative du salaire indiciaire, sans contrepartie. La valeur du point d’indice doit être corrigée et ré-indexée sur l’inflation. L’Éducation Nationale est une institution de la République et il est essentiel que l’État employeur paye à sa juste valeur le travail des agent·es qualifié·es, cadres A de la fonction publique dont la Nation a besoin pour former sa jeunesse et préparer son avenir.
  Nous souhaitons à toutes et tous une bonne CAP, en espérant qu’elle va être l’occasion d’un dialogue constructif.