La formation syndicale : un droit individuel.
Le droit existe ; il est fait pour être utilisé.
Le droit à la formation syndicale est reconnu individuellement à tous les personnels, titulaires ou non, par un ensemble de textes.

Règles générales

  • Tout fonctionnaire (titulaire, stagiaire ou auxiliaire) en activité a individuellement droit à un congé d’une durée maximale de 12 journées ouvrables par an.
  • Ce congé ne peut être accordé que pour suivre un stage ou une session dans un des centres ou instituts qui figurent sur une liste d’agrément.
  • Le traitement est maintenu pendant la durée du congé pour formation syndicale.
  • Le congé peut être utilisé pour plusieurs sessions de formation durant la même année scolaire, à condition de ne pas dépasser le cumul des 12 jours autorisés pour l’année. Pour nos catégories, l’année de référence est l’année scolaire.
  • Pour obtenir un congé, il faut déposer une demande individuelle de congé (cf. modèle). Adressée par voie hiérarchique, elle doit être déposée auprès du chef d’établissement au moins un mois avant la date du stage. Une non réponse dans les 15 jours vaut autorisation.
  • En cas de difficultés avec le chef d’établissement, inviter les collègues à prendre contact avec la section académique (départementale) du Snes, organisatrice du stage.
  • L’intégralité des texte de référence sur cette question se trouve sur le site du Snes national