SECTEUR NON-TITULAIRES

Mercredi 05  juillet 2017

Delphine Discamps
nontitulaires@bordeaux.snes.edu

Réévaluation indiciaire

Le décret du 29 août 2016 donne un nouveau cadre national pour le recrutement et l'emploi des agents contractuels enseignants, d'éducation et d'orientation. Les textes concernent les CDI comme les CDD sans distinction. Ce décret définit notamment une nouvelle grille indiciaire mais sans prise en compte de l'ancienneté. Cette mesure est synonyme de « déclassement » pour tous les agents non titulaires. Elle a été systématiquement dénoncée par le SNES-FSU.

Aussi, la circulaire académique présentée lors du CTA du 04 juillet 2017 présente des avancées indéniables à mettre à l'actif de la FSU :

Une réévaluation indiciaire, à l'indice de l'échelon immédiatement supérieur,  pour tous les agents non titulaires au 1er septembre 2017 (pour les collègues ayant eu un contrat avant le 1er septembre 2016)


La constitution d'une liste d'établissements concernés par une rémunération dérogatoire des personnels contractuels.

  • Dordogne : lycée, LP et Collège de Ribérac, collège de Mareuil, collège de Saint-Aulaye, collège de La Coquille, collège de Piégut-Pluviers, collège de Lanouaille, collège d'Eymet
  • Gironde : lycée, LP et collège de Blaye, lycée et LP de Pauillac, collège de Lacanau, collège de Lesparre, collège de St Ciers sur Gironde, collège de St Yzan de Soudiac, collège de St Symphorien, collège de Soulac.
  • Landes : collège de Gabarret.
  • Lot et Garonne : lycée, LP et collège de Fumel, collège de Casteljaloux, collège de Castelmoron sur Lot, collège de Castillonnes, collège de Duras, collège de Lavardac, collège de Mezin, collège de Monflanquin, collège de Monsempron Libos, collège du Penne d'Agenais.

Les collègues percevront une rémunération correspondant à l'indice immédiatement supérieur sur la durée du contrat.

voir les indices de rémunération (annexe 4 de la circulaire)

Exemple

Si vous étiez à l'indice 367 (niveau 1), vous passerez à l'indice 388 (niveau 2) dès le 1er septembre 2017. Si vous avez un contrat de 5 mois au collège d'Eymet en Dordogne, vous recevrez une rémunération correspondant à l'indice 410 (niveau 3) pendant toute la durée du contrat. Après ce contrat, si vous obtenez un poste à Bergerac, vous serez rémunéré à l'indice 388 (niveau 2).

Circulaire relative aux conditions de recrutement et d'emploi d'agents contractuels enseignants, CPE et psychologues.


La circulaire a été publiée au BOEN n°12 du 23 mars 2017

La circulaire
Annexe 1 : tableau sur les cas de recours
Annexe 2 : modèles de contrats, d'avenants et de certificats
Annexe 3 : Tableau sur les contrats et les avenants
Annexe 4 : Indices de rémunération
Annexe 5 : Tableau sur les primes et les indemnités
Annexe 6 : Les différentes catégories d'agents contractuels et leurs fondements juridiques.

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